Labels officiels

Arrêté du 31 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination à la commission de labellisation du Diversité Consulter les conditions du Label

Arrêté du 4 septembre 2023 portant nomination à la présidence du Comité du de la statistique publique Consulter les conditions du Label

Arrêté du 21 février 2022 portant retrait de l’homologation de cahiers des charges de rouge ou de agricole Consulter les conditions du Label

Arrêté du 11 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l’homologation de cahiers des charges de rouge ou de agricole Consulter les conditions du Label

Arrêté du 13 juin 2023 portant retrait d’homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 6 décembre 2017 portant retrait d’homologations de cahiers des charges de agricole ou de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 13 mars 2023 portant retrait d’homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 31 août 2022 portant homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 10 octobre 2022 portant homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 2 février 2023 portant retrait d’homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 3 juillet 2023 relatif au cahier des charges du « Terrain d’Egalité » Consulter les conditions du Label

Arrêté du 19 janvier 2022 portant homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label

Arrêté du 24 novembre 2021 portant homologation de cahiers des charges de rouge Consulter les conditions du Label