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Documents parlementaires
Documents parlementaires
Enseignement du français à l’étranger > Projet de loi
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Les crédits du programme 185 Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, les crédits du programme 185 finançant la diplomatie culturelle et d’influence s’élèvent dans le projet de loi de finances pour 2024 à 805,9 millions d’euros : ils sont en hausse de 8,3 % par rapport à l’année passée (+ 62,2 M€). Les dépenses de…
Audiovisuel public et Médias > Projet de loi
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Hausse du budget Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit au titre de la mission « Médias, livres et industries culturelles » 741,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 735,9 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression par rapport à la loi de finances pour 2023 de + 5,62 % en AE et + 4,41 % en CP. Les…
Budget de la Culture > Projet de loi
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Hausse des crédits à la culture Le montant global des crédits demandés dans le cadre du projet de loi de finances s’élève à 4,182 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 3,899 milliards d’euros en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression des crédits de 11,88 % en AE (+ 444 millions…
Formalités en ligne > Proposition de loi
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L’administration électronique prendrait-elle trop d’espace ? une nouvelle proposition de loi vise la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Numérisation trop intensive Le texte dénonce une numérisation trop intensive des services publics qui conduit à des ruptures d’accès aux droits pour une part non négligeable de la population, notamment pour les personnes qui…
