Définitions juridiques

Le Salarié déclare être en possession d’une carte de contrôle médical à jour et ne comportant aucune restriction de la Médecine du travail garantissant sa capacité à occuper l’emploi proposé. Est considérée comme une absence régulière, le fait pour le Salarié d’avoir prévenu l’Employeur de l’impossibilité dans laquelle il se trouve d’assurer son service et…

Conformément aux exigences du Code du travail, au terme de son contrat, le Salarié perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue, quelle que soit la durée de son Contrat.

Le Salarié est responsable du matériel et, d’une manière générale, de tout objet qui pourrait lui être confié par l’Employeur. Le Salarié doit apporter tout le soin nécessaire au matériel et à sa manipulation. Il est entendu qu’il ne peut les utiliser à des fins personnelles. En cas de perte, il pourra être tenu, en…

Note juridique : pour les contrats à durée déterminée, la  période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d’un mois dans les autres cas. Lorsque le contrat ne comporte…

Le présent contrat est conclu pour le motif suivant (cocher l’option et rayer les hypothèses inutiles) :    Option 1 : Remplacement du salarié suivant : ………………………………….[nom et la qualification professionnelle] et pour l’une des causes suivantes : Absence d’un salarié pour le motif suivant : Passage provisoire à temps partiel, conclu par avenant ; Suspension d’un contrat de…

Le Salarié, dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs tiers ou salariés de l’Employeur. Tous les documents et œuvres de toutes natures  confiés au Salarié pour l’exécution de ses fonctions, restent la propriété de l’Employeur. Le Salarié est tenu d’en faire un…

Le Salarié dépend de la Convention collective nationale suivante : …………….  . Une copie de ladite Convention collective est à la disposition du salarié auprès de la direction des ressources humaines au siège social de l’Employeur.

La Déclaration Unique d’Embauche a été déposée au Pôle emploi de ……………………………………Le Salarié peut en obtenir copie sur demande. A la fin du présent contrat de travail, le salarié sera informé de ses droits à la formation par l’organisme compétent dans la branche concernée.

Le Salarié occupera le poste de ………. Niveau ………….Echelon ………………… telle que définie par la Convention collective applicable.  Le Salarié a pour mission d’effectuer les tâches suivantes : ………………. ……………….. ……………….. Le Salarié remplit ses missions sous l’autorité et selon les directives de l’Employeur ou de tout chef de chantier désigné par l’Employeur auquel il  rend…

Toute résiliation du présent contrat de travail implique de part et d’autre un préavis, sauf cas de faute lourde, de faute grave ou de force majeure. La résiliation du présent contrat de travail par l’une ou l’autre des parties est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dont la date de première présentation…

Le Salarié exerce ses fonctions dans les locaux de l’Employeur situés sis : ……………………………………………… . En fonction des nécessités inhérentes à l’exécution de ses missions, le Salarié pourra effectuer des déplacements temporaires n’entraînant pas de changement de résidence.

Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir : cette rémunération comprendra tous les éléments contractuels du salaire. En cas de licenciement, le Salarié peut…

Option 1 : Le présent contrat est conclu pour une durée de …………………………………………. Mois à  compter du ……………………………….  jusqu’au  …………………… inclus. Conformément du Code du travail, le présent contrat pourra être reconduit, sans que sa  durée totale puisse, période de renouvellements comprise, excéder dix-huit mois. Note juridique : cette  durée maximale de dix-huit mois est…

Le Salarié s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées dans les lieux d’exécution de son travail. Le Salarié s’engage à les respecter sans réserves. Le Salarié s’engage également à respecter la Charte d’utilisation des outils informatiques de l’entreprise annexée au Règlement intérieur de l’Employeur.  Le Règlement intérieur est consultable au siège…

Droit commun  Le Salarié est recruté pour une durée de travail hebdomadaire de ……………. heures / mensuelle de  ………….. heures, répartie de la façon suivante :   JOURS MATINÉE APRES-MIDI SOIRÉE Lundi ……. De …… h. à ………h De …… h. à ………h De …… h. à ……h Mardi ……. De …… h. à ………h De…