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Définitions juridiques
Définitions juridiques
Mesure d’audience
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La gestion d’un site web ou d’une application mobile peut impliquer dans de nombreux cas l’utilisation de services permettant de collecter des statistiques de fréquentation ou de performance, en général regroupées sous le terme de mesure d’audience ou d’« analytics ». Ces outils peuvent en pratique être de natures très diverses, allant de mesures très…
Identifiant publicitaire
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Les identifiants publicitaires sont des identifiants numériques, souvent représentés sous forme de chaînes de caractères, générés et associés à un terminal par le système d’exploitation (OS), et qui peuvent, sous certaines conditions dépendantes du système d’exploitation en question, être mises à disposition des applications qui en font la demande. Ces identifiants sont spécifiquement conçus pour…
Géolocalisation
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La géolocalisation est une technologie permettant de déterminer la localisation d’un objet ou d’une personne en renvoyant le résultat sous la forme de coordonnées géographiques. La technologie s’appuie généralement sur le système GPS ou sur les interfaces de communication d’un téléphone mobile, et peut renvoyer des résultats avec une précision plus ou moins importante. Les…
Transformeur : Définition juridique
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Transformeur : Réseau de neurones artificiels qui réalise un traitement parallèle des données d’entraînement d’un apprentissage autosupervisé afin de développer un modèle génératif.
Apprentissage antagoniste : Définition juridique
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Apprentissage antagoniste : Apprentissage automatique qui consiste à entraîner un modèle à partir d’un jeu de données comprenant des données trompeuses ou ambiguës, de manière qu’il apprenne à discerner de telles données.
Apprentissage par transfert : Définition juridique
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Apprentissage par transfert : Apprentissage automatique qui consiste à soumettre un modèle préentraîné à une nouvelle phase d’entraînement sur un volume réduit de données relatives à un domaine cible afin que le modèle ainsi obtenu génère des réponses pertinentes pour ce domaine.
Génération automatique d’audio : Définition juridique
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Génération automatique d’audio : Opération qui consiste à produire ou à modifier des contenus audio, en réponse à une instruction générative, le plus souvent en utilisant un modèle à bruit statistique.
Génération automatique de texte : Définition juridique
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Génération automatique de texte : Opération par laquelle un grand modèle de langage, en réponse à une instruction générative, produit, modifie ou complète automatiquement des textes.
Génération automatique d’image : Définition juridique
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Génération automatique d’image : Opération qui consiste à produire ou à modifier des images, en réponse à une instruction générative, le plus souvent en utilisant un modèle à bruit statistique.
Grand modèle de langage : Définition juridique
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Grand modèle de langage : Modèle génératif qui, à partir de grands volumes de données textuelles, calcule des probabilités des enchaînements de jetons textuels en vue de la génération automatique de texte ou de code informatique.
Instruction générative : Définition juridique
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Instruction générative : Consigne donnée par un utilisateur à un modèle génératif, généralement formulée en langue naturelle, qui décrit la tâche à accomplir.
Intelligence artificielle générative : Définition juridique
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Intelligence artificielle générative : Branche de l’intelligence artificielle mettant en œuvre des modèles génératifs, qui vise à produire des contenus textuels, graphiques ou audiovisuels.
Jeton textuel : Définition juridique
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Jeton textuel : Donnée élémentaire d’un grand modèle de langage, qui est constituée d’une suite de caractères obtenue par la segmentation automatique d’un texte.
Modèle à bruit statistique : Définition juridique
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Modèle à bruit statistique : Modèle génératif qui est obtenu par un apprentissage automatique, au cours duquel est éliminé le bruit statistique préalablement ajouté aux données du jeu d’entraînement et qui produit des contenus graphiques ou audio nouveaux.
Modèle génératif : Définition juridique
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Modèle génératif : Résultat d’un apprentissage automatique destiné à être appliqué à une tâche de génération de données comparables à celles de son jeu de données d’entraînement.
Modèle préentraîné : Définition juridique
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Modèle préentraîné : Résultat d’un apprentissage automatique généraliste réalisé sur un grand volume de données, qui est destiné à être réutilisé dans une grande variété de tâches, généralement à l’issue d’un apprentissage par transfert.
Notice de modèle préentraîné : Définition juridique
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Notice de modèle préentraîné : Ensemble des informations qui accompagnent un modèle préentraîné et qui définissent les caractéristiques de son jeu de données d’entraînement, son paramétrage et le cadre de son utilisation.
Contrat de vente à terme de certificats d’économies d’énergie : Définition
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Est considéré comme “contrat de vente à terme de certificats d’économies d’énergie” tout contrat portant sur une ou plusieurs ventes de certificats d’économies d’énergie, à l’exclusion des contrats qui prévoient exclusivement une ou des livraisons de certificats d’économies d’énergie au plus tard le dernier jour du mois suivant la date de conclusion du contrat.
Facture électronique : Définition juridique
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Conformément à l’article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures « papier » ou du PDF ordinaire. Elle sera adressée au client par…
E-reporting : Définition juridique
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Le e-reporting est la transmission à l’administration de certaines informations (par exemple, le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique. Il s’agit des opérations de vente et de prestation de services avec des particuliers (ou transactions “business to…
