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Circulaires
Circulaires du Gouvernement et de l’Administration
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans > Circulaire
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CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 septembre 2021 relative au déploiement des plateformes de coordination et d’orientation et l’extension du forfait d’intervention précoce de 7 à 12 ans Consulter la Circulaire
Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur.
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Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur. Consulter la Circulaire
Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur.
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Instruction du gouvernement du 23 juin 2023 relative au plan de gestion des vagues de chaleur. Consulter la Circulaire
Circulaire du 16 février 2018 relative à la déclaration d’intérêts des juges des tribunaux de commerce
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Circulaire du 16 février 2018 relative à la déclaration d’intérêts des juges des tribunaux de commerce Consulter la Circulaire
Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP +)en stage dans les administrations relevant de l’Etat et du secteur public hospitalier
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Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP +)en stage dans les administrations relevant de l’Etat et du secteur public hospitalier Consulter la Circulaire
Mise en oeuvre de la conditionnalité 2018
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Mise en oeuvre de la conditionnalité 2018 Consulter la Circulaire
Modalités d’admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
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Modalités d’admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Consulter la Circulaire
Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés
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Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés Consulter la Circulaire
Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.
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Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Consulter la Circulaire
Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+.
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Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+. Consulter la Circulaire
Instruction relative à l’ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures
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Instruction relative à l’ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures Consulter la Circulaire
Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l’approche des élections municipales
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Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l’approche des élections municipales Consulter la Circulaire
Contrôle aux frontières – situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement
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Contrôle aux frontières – situation des travailleurs saisonniers et des travailleurs en détachement Consulter la Circulaire
Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai
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Instruction relative à la mise en oeuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai Consulter la Circulaire
Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
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Déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé Consulter la Circulaire
Instruction n°6245/SG relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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Instruction n°6245/SG relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Consulter la Circulaire
Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique
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Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique Consulter la Circulaire
Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone
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Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone Consulter la Circulaire
Circulaire du 05/02/19 – Note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019.
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Circulaire du 05/02/19 – Note d’information relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2019. Consulter la Circulaire
Instruction du 31 janvier 2019 du gouvernement relative à la communication autour de l’accélération de la couverture numérique des territoires.
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Instruction du 31 janvier 2019 du gouvernement relative à la communication autour de l’accélération de la couverture numérique des territoires. Consulter la Circulaire
