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Documents
Documents juridiques et ressources
Patent and Know-How Agreement
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. . This PATENT AND KNOW-HOW LICENSE AGREEMENT (the Agreement) is made effective as of ….. (the Effective Date), by and between Company X having its principal place of business at ………. (Licensor) and Company Y having its principal place of business at ……….(the Company). Licensor and the Company are sometimes referred to herein individually…
Modèle de notification de violation de données personnelles
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Chère abonnée, Cher abonné, Nous vous écrivons afin de vous informer que …… a été victime d’une cyberattaque ciblant un outil de gestion. Cette attaque a entrainé un accès non autorisé à une partie des données personnelles associées à votre compte abonné : nom, prénom, adresses email et postale, date et lieu de naissance, numéro…
Attestation de suivi individuel de l’état de santé du salarié
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Téléchargez les nouveaux modèles d’avis d’aptitude et d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état…
Contrat de Concession d’Autoroute
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PREAMBULE Entre …, représenté par ….. et désigné dans le présent document et dans le cahier des charges annexé par « le concédant », d’une part, Et : La Société X représentée par ….. dûment habilité aux fins des présentes, et désigné dans le présent document et dans le cahier des charges annexé par «…
Réglement intérieur d’un Service de Médiation
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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. – Objet Article 2. – Champ d’application Article 3. – Affichage DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE Article 4. – Horaires de travail Article 5. – Retard Article 6. – Présence au sein du Service Article 7. – Conditions d’accès et de circulation dans les…
GDPR Notice – GDPR Privacy Addendum
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What is GDPR? The General Data Protection Regulation (GDPR) is a regulation in EU law on data protection and privacy for all individuals within the European Union. GDPR also addresses the export of personal data outside the EU. It aims to give control to citizens and residents over their personal data and to simplify the…
Privacy Policy
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This Privacy Policy (the “Privacy Policy“) forms part of, and should be read in conjunction with, the Terms of Use and adopts the definitions used therein. Please read this document as We take the privacy of our Users seriously and We are committed to safeguarding the personal information that You provide Us whilst using the…
Terms Of Service – Lead Collect Service
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Terms of Use Thanks for using our services. These Terms of Use (this “Agreement”) are provided by Company X (“We” or “Us” or “Company X“) to you (“You” or “User/s“), and regulate the terms under which You shall use the Services (as defined therein). By accessing or using the Website, You sign that You have read, understood and agree…
Modèle de Contrat d’Audit informatique
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Le modèle de Contrat d’Audit informatique est disponible en téléchargement sur le Cloud Contrats : Ce modèle de contrat d’audit informatique encadre la relation entre une entreprise et un prestataire spécialisé, chargé de réaliser un audit des systèmes d’information de l’entreprise. Ce contrat définit les modalités, objectifs et conditions de l’audit, ainsi que les obligations…
Modèle de Charte d’Accessibilité de service en ligne
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Le nouveau Modèle de charte d’accessibilité de service en ligne est disponible en téléchargement sur le Cloud. Par cette charte, un Éditeur affirme son engagement à rendre accessible l’ensemble de ses services en ligne. Dans le cadre de cet engagement, l’Éditeur a élaboré et met actuellement en œuvre son schéma pluriannuel d’accessibilité. Cela inclut des…
Mesure d’audience
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La gestion d’un site web ou d’une application mobile peut impliquer dans de nombreux cas l’utilisation de services permettant de collecter des statistiques de fréquentation ou de performance, en général regroupées sous le terme de mesure d’audience ou d’« analytics ». Ces outils peuvent en pratique être de natures très diverses, allant de mesures très…
Identifiant publicitaire
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Les identifiants publicitaires sont des identifiants numériques, souvent représentés sous forme de chaînes de caractères, générés et associés à un terminal par le système d’exploitation (OS), et qui peuvent, sous certaines conditions dépendantes du système d’exploitation en question, être mises à disposition des applications qui en font la demande. Ces identifiants sont spécifiquement conçus pour…
Géolocalisation
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La géolocalisation est une technologie permettant de déterminer la localisation d’un objet ou d’une personne en renvoyant le résultat sous la forme de coordonnées géographiques. La technologie s’appuie généralement sur le système GPS ou sur les interfaces de communication d’un téléphone mobile, et peut renvoyer des résultats avec une précision plus ou moins importante. Les…
Contrat de Commande et de cession de jeu de société
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Téléchargez le Modèle de Contrat de Commande et de Cession de Jeu de Société à partir de votre Cloud Contrats. Ce modèle de contrat de commande et de cession de jeu de société formalise l’accord entre un créateur de jeu et une société éditrice. Il définit les conditions de commande, la cession des droits de…
Contrat d’Enregistrement Musical Exclusif (CDDU)
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Le Contrat d’Enregistrement Musical Exclusif (CDDU) est disponible en téléchargement sur votre Cloud Contrats. Ce modèle de contrat d’enregistrement musical exclusif est conçu pour formaliser l’accord entre un artiste et une maison de disques ou un producteur. Il définit les termes de la collaboration, notamment la durée, les droits de distribution, ainsi que les obligations…
Conditions Générales de Vente de Matériel informatique
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Nous avons le plaisir de vous informer que ce modèle de contrat est également disponible sur l’espace cloud contrats. N’hésitez pas à y accéder pour le télécharger et l’utiliser selon vos besoins. Cordialement, La Rédaction . CONDITIONS GENERALES DE VENTE Produits informatiques ENTRE LES SOUSSIGNES : Société : ………………………………………………………………………… RCS de : .………………….. n° ……………………………… Capital social (en…
Modèle à bruit statistique : Définition juridique
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Modèle à bruit statistique : Modèle génératif qui est obtenu par un apprentissage automatique, au cours duquel est éliminé le bruit statistique préalablement ajouté aux données du jeu d’entraînement et qui produit des contenus graphiques ou audio nouveaux.
Modèle génératif : Définition juridique
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Modèle génératif : Résultat d’un apprentissage automatique destiné à être appliqué à une tâche de génération de données comparables à celles de son jeu de données d’entraînement.
Modèle préentraîné : Définition juridique
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Modèle préentraîné : Résultat d’un apprentissage automatique généraliste réalisé sur un grand volume de données, qui est destiné à être réutilisé dans une grande variété de tâches, généralement à l’issue d’un apprentissage par transfert.
