Distrib. commerciale

28 avril 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02683 ARRET N° S.A.S.U. SULZER ENSIVAL MORET FRANCE C/ [I] copie exécutoire le 28 avril 2022 à Me Morlot, Me Dusseaux CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/02683 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDMX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES –…

27 avril 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/03345 COUR D’APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03345 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4L5 Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 18 Novembre 2021  La S.A.S. ALBAGNAC prise en la personne de son…

26 avril 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07579 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°255 N° RG 19/07579 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QIT2 SARL MONOPAP C/ SAS RAYNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION…

26 avril 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/03494 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°258 N° RG 21/03494 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RWZ3 S.A.R.L. NICOLAS INTERNATIONAL C/ S.A. JOSEPH [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26…

21 avril 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01018 MW/IC S.A.S.U. [U] C/ S.A.S. [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01018 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQT4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du…

21 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16565 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16565 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASEY Décision déférée…

16 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00002 SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me LE ROY DES BARRES – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00002 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNH3 Décision…

15 février 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/03026 MINUTE N° 91/23 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Christine BOUDET – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro…

14 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04107 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 73 N° RG 22/04107 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Z4 S.A.S. NORSILK C/ Société DIY CONSEILS Société WOOD 2 WOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me PALICOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

8 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 20-22.496 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 124 F-B Pourvoi n° R 20-22.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

8 février 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/02675 5ème Chambre ARRÊT N°-50 N° RG 22/02675 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SWCT Mme [J] [X] C/ S.C.I. WYZ Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours (compétence du TJ DE BREST) Copie exécutoire délivrée le : à :…

7 février 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01208 ARRÊT N°49 N° RG 21/01208 N° Portalis DBV5-V-B7F-GH22 [Z] C/ [T] [S] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 février 2021 rendu par…

7 février 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/00394 FMD/BE Numéro 23/496 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 07 février 2023 Dossier : N° RG 22/00394 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUX Nature affaire : Action en constatation de la possession d’état d’un enfant né hors mariage Affaire : [N] [X]…

7 février 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/01164 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01164 – N° Portalis DBVP-V-B7C-EKJD Jugement du 25 Novembre 2016 Tribunal de Commerce du MANS n° d’inscription au RG de première instance 2015004869 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [A] [W]…

2 février 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00054 N° RG 22/00054 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7D5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 2 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00111 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 22 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. CAPITAL IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée…

2 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 21/01373 CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT – Me Marie-hélène ROUET-HEMERY LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 21/01373 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DNHG Décision déférée à la…

1 février 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.513 SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° U 21-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

31 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/04056 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04056 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQZO YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 08 octobre 2019 RG:F 19/00088 Association UNEDIC – DELEGATION AGS – CGEA DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [E] Grosse…

21 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01579 C8 N° RG 21/01579 N° Portalis DBVM-V-B7F-K22Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/00263) rendue…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03935 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/03935 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3D5 Monsieur [R] [O] c/ S.C.A. [Localité 4] SAINTE MERE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…