Distrib. commerciale

23 mars 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.664 COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10200 F Pourvoi n° B 20-16.664 R É P U B L I Q U E F R A N…

23 mars 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-11.701 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 216 F-D Pourvoi n° H 20-11.701 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

17 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-19.493 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 202 F-B Pourvoi n° B 20-19.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

16 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.061 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Cassation sans renvoi Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° U 20-20.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

9 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-20.674 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10139 F Pourvoi n° K 20-20.674 R É P U B L I Q U E F R A N…

2 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.373 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° M 19-22.373 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

26 avril 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07579 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°255 N° RG 19/07579 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QIT2 SARL MONOPAP C/ SAS RAYNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CRESSARD Me RIVALAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION…

26 avril 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/03494 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°258 N° RG 21/03494 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RWZ3 S.A.R.L. NICOLAS INTERNATIONAL C/ S.A. JOSEPH [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26…

21 avril 2022 Cour d’appel de Dijon RG n° 20/01018 MW/IC S.A.S.U. [U] C/ S.A.S. [Adresse 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01018 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FQT4 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du…

21 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/16565 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/16565 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASEY Décision déférée…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/03798 17/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03798 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLME CR/NO Décision déférée du 06 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 20/00602) Mme RIBEYRON [T], [N] .[P] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

20 avril 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/21587 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/21587 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBIO Décision déférée…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/01863 Arrêt n°23/00021 17 Janvier 2023 ———————— N° RG 21/01863 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRRZ —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 13 Juillet 2021 F 19/00673 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix…

20 avril 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.043 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10336 F Pourvois n° A 19-26.043 E 20-10.664 F 20-10.665 G 20-10.667 J 20-10.668 K 20-10.669 N 20-10.671 P 20-10.672 Q 20-10.673 R 20-10.674…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/01525 ARRÊT N° N° RG 20/01525 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXPG EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 13 mai 2020 RG :F 18/00051 [P] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 2] (TCRA) COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH…

19 avril 2022 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/01676 ARRÊT N° N° RG 19/01676 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HKSS MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 08 avril 2019 RG :18/00012 [H] C/ VILLA S.A.S. M.G. EDITIONS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT :…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01527 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 20/01527 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSMQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 02 Décembre 2020 Appelante S.A.S. S2V IMMO SWIXIM PORTES DE PROVENCE,…

13 avril 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.175 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° U 20-18.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00123 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00123 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTI7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 18 Janvier 2021 Appelante S.A.S. S2V IMMO, dont le siège social…

10 mai 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07884 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°279 N° RG 19/07884 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJYV SARL SAINT JOSEPH C/ M. [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me RAIFFAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI…