Contrat d’agent commercial

30 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00228 N° RG 22/00228 – N° Portalis DBV2-V-B7G-I7O5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00127 TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX du 23 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. TANDEM URBAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de…

30 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/02135 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 30 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/02135 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBSE Monsieur [L] [R] c/ S.A.S. DV FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à…

30 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/00992 N° RG 22/00992 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBC3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00070 TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX du 17 février 2022 APPELANTE : S.A.S. POWERSPORTS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aurélie BLONDE…

29 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04337 9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04337 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R2SO [L] [N] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

28 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/00042 28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00042 N° Portalis DBVI-V-B7F-N455 J.C G / RC Décision déférée du 11 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d’ALBI (16/02005) MME [Y] [L] [M] C/ [X] [P] Société CHAUSSON MATERIAUX S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S.U. SIKA FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée…

28 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00190 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 155 N° RG 21/00190 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RHSW M. [W] [M] C/ S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE GRAND OUET (ACGO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me JARNIGON-GRETEAU Me AZINCOURT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

28 mars 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00187 JG/ND Numéro 23/1109 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 28/03/2023 Dossier : N° RG 21/00187 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXZX Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales…

28 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01581 28 MARS 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01581 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPN7 S.A.R.L. [F] IMMOBILIER / [C] [I] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 octobre 2020, enregistrée sous le n° f17/00585…

28 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 20/03210 28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03210 N° Portalis DBVI-V-B7E-N2IV CR / RC Décision déférée du 03 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN (20/00053) MME RIBEIRON [E] [U] épouse [M] [Z] [U] [L] [U] C/ [J] [V] [F] [R] INFIRMATION…

24 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15699 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15699 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJI4…

9 mai 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01878 09 MAI 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01878 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQGC Caisse RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE / [R] [H] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 07 décembre 2020,…

9 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15724 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 155 Rôle N° RG 19/15724 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFABU [T] [V] C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Audrey BAGARRI Décision déférée à la Cour…

4 mai 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 22/01107 AFFAIRE : N° RG 22/01107 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Caen en date du 07 Avril 2022 – RG n° 21/00062 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00126 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00126 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZ7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00266 ARRÊT DU…

2 mai 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01627 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01627 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RN6H S.A. CROSSJECT C/ S.A.R.L. SCIENTEX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me VERRANDO Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE…

26 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/06931 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06931 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLZQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 SEPTEMBRE 2019…

21 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04599 21/04/2023 ARRÊT N°199/2023 N° RG 21/04599 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPC7 CB/AR Décision déférée du 18 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01160) MONTAUT S.A.S. NORDIQUE FRANCE C/ [W] [Y] CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me GUIGNON Me…

19 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 23/00042 N° R.G. Cour : N° RG 23/00042 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IN COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Avril 2023 DEMANDERESSE : Société ODNA UAB Société de droit lituanien, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice…

18 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/02292 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/02292 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RRBM M. [M] [P] C/ S.A. DOXIS LIGHTING FACTORY Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me Augustin MOULINAS…

18 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/01018 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01018 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RLI2 M. [N] [T] C/ S.A.S. LALLIARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-cécile SIMON Me…