Contrat d’agent commercial

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01627 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RN6H S.A. CROSSJECT C/ S.A.R.L. SCIENTEX Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me VERRANDO Me CHAUDET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

N° RG 21/04395 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5Z3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 8 octobre 2021 APPELANTE : Société EFIE LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 20/03403 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWIJ S.A.R.L. [F] [X] c/ E.A.R.L. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BOU LIN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 avril 2023 aux avocats Décision déférée à la cour :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04928 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OX2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 18/03189 APPELANTE : EURL Agence Immobilière [G]…

N° RG 20/00892 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M26E Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 janvier 2020 RG : 2018j800 [D] C/ S.A.R.L. LOMATEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. [T] [D] né le 05 août…

N° RG 22/05103 – N° Portalis DBVX-V-B7G-ONLP Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 04 juillet 2022 RG : 2022r242 S.A.S. CLS [Localité 7] C/ [S] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Mai 2023 APPELANTE : La société CLS [Localité 7],…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 88 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03724 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2021…

N° RG 21/05777 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXVX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 juin 2021 RG : 18/08473 ch n°1 cab 01 B S.A.S. CONFORT HABITAT C/ [M] VEUVE [O] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile…

AFFAIRE : N° RG 22/01107 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Caen en date du 07 Avril 2022 – RG n° 21/00062 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [Adresse 3] [Localité…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 02 Mai 2023 N° RG 21/00330 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GT63 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2020 Appelante Mme [Y] [X], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats postulants au…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° K 22-11.298 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [W]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2021. R É P U…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° Q 22-11.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 347 FS-B Pourvoi n° P 21-23.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° V 22-11.422 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

MM/ND Numéro 23/1701 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02335 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SY Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S. PHARMATHEQUE C.I.E C/ [B] [S] S.A.R.L. PHARMACTION Grosse délivrée le : à…

ARRET N°214 CP/KP N° RG 22/00473 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLB S.A.S.U. BLI MACHINE OUTILS C/ [J] [J] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00473 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPLB Décision déférée à la Cour…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05312 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PEDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2020J00030 APPELANTE : Madame [J] [L] née…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/07101 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SGQA M. [V] [L] C/ S.A.R.L. AOO SARL S.A.R.L. FMLJ SARL Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF ccc: Me Stéphane LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° 96 , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/12191 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 – Tribunal de Commerce de PARIS 04…

N° R.G. Cour : N° RG 23/00040 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2IL COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2023 DEMANDERESSE : S.A.R.L. GROUPE SOGEFIM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elsa SOMAT substituant Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque…