Contrat d’agent commercial

17 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01527 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 20/01527 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSMQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 02 Décembre 2020 Appelante S.A.S. S2V IMMO SWIXIM PORTES DE PROVENCE,…

13 avril 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-18.175 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° U 20-18.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

17 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00123 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/00123 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTI7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d’ANNECY en date du 18 Janvier 2021 Appelante S.A.S. S2V IMMO, dont le siège social…

10 mai 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 19/07884 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°279 N° RG 19/07884 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QJYV SARL SAINT JOSEPH C/ M. [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me RAIFFAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI…

10 mai 2022 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00482 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00482 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUR5 [C] [X] C/ S.A.S. VEYRAT EQUIPEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 14 Janvier 2021,…

5 mai 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/01416 C2 N° RG 20/01416 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d’une décision…

4 mai 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 18/06456 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06456 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYCF SAS FONCIA TRANSACTION FRANCE c/ Monsieur [Y] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…

3 mai 2022 Cour d’appel de Grenoble RG n° 19/04317 C4 N° RG 19/04317 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGUV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Didier DESNOYER la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU LUNDI 03 MAI 2022 Appel d’une décision (N°…

28 avril 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02683 ARRET N° S.A.S.U. SULZER ENSIVAL MORET FRANCE C/ [I] copie exécutoire le 28 avril 2022 à Me Morlot, Me Dusseaux CB/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/02683 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDMX JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES –…

27 avril 2022 Cour d’appel de Caen RG n° 21/03345 COUR D’APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du C.P.C) N° RG 21/03345 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4L5 Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 18 Novembre 2021  La S.A.S. ALBAGNAC prise en la personne de son…

21 février 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/01579 C8 N° RG 21/01579 N° Portalis DBVM-V-B7F-K22Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/00263) rendue…

30 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/03935 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/03935 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3D5 Monsieur [R] [O] c/ S.C.A. [Localité 4] SAINTE MERE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

20 février 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/02255 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 21/02255 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB5X S.A.R.L. INTEGRAL c/ Monsieur [K] [UM] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11172 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11172 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFXR Décision déférée à la Cour : Jugement…

16 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13972 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13972 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHL2…

26 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02826 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02826 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOFT Décision déférée à la Cour : Jugement…

16 février 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/16989 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° 2023/111 Rôle N° RG 21/16989 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPOR [M] [B] S.A.R.L. SELECTIMMO C/ Syndic. de copro. LE MONTAIGNE S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Françoise BOULAN…

18 janvier 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02957 MINUTE N° 34/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me Marion BORGHI Le 18.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 18 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…

16 février 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00002 SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me LE ROY DES BARRES – SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 FEVRIER 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 N° – Pages N° RG 22/00002 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DNH3 Décision…

15 février 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/03026 MINUTE N° 91/23 Copie exécutoire à – Me Marion BORGHI – Me Christine BOUDET – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro…