Défense / Armée

      55 Décret n° 2024-1119 du 4 décembre 2024 autorisant l’expertise médicale sur pièces dans le cadre d’une demande de pension d’invalidité servie au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerrehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730431        56 Décret n° 2024-1120 du 4 décembre 2024 portant création et organisation d’unités militaires d’instruction et d’intervention de la sécurité…

29 Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l’apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714269 30 Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l’allocation financière spécifique de formationhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050714365 31 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2019…

24 Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l’armementhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685388        25 Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685503        26 Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685546