Crimes / Délits

Le 30 mai 2021, Madame [X] a subi des violences de la part de son compagnon, Monsieur [P]. Le 14 juin 2021, le Tribunal correctionnel de Bordeaux a reconnu Monsieur [P] coupable de ces violences, en récidive, et l’a condamné à 15 mois d’emprisonnement, dont 6 mois avec sursis probatoire. Madame [X] a été reconnue…

Le 26 janvier 2012, M. [M] [W] et son père, M. [P] [W], ont été victimes d’une fusillade, entraînant la mort de M. [P] [W] et des blessures graves pour M. [M] [W]. Les auteurs de la fusillade ont été condamnés à 15 ans de réclusion criminelle. En 2017, M. [M] [W] a reçu une…

M. [D] [F] [S], de nationalité algérienne, a été condamné à plusieurs reprises pour des infractions, notamment pour trafic de stupéfiants, vol à l’étalage et vol avec violences. En octobre 2024, il a été placé en rétention administrative par le Préfet de la Gironde. Le 7 octobre 2024, une demande de prolongation de cette rétention…

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné M. [V] [L], alias [F] [C], à 18 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de 10 ans pour détention et cession non autorisée de stupéfiants en récidive. Après sa libération le 3 août 2024, il a été placé en rétention administrative. M. [L] ne possédait…

Le 1er novembre 2019, Mme [J] [V] a porté plainte contre Mme [C] [P] pour violation de domicile et dégradation volontaire survenues dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019. Le 2 août 2023, le parquet a informé Mme [V] que la procédure pénale avait été classée sans suite en raison de l’irresponsabilité…

Madame [I] [O] [U], de nationalité française, a déposé une requête le 10 août 2023 pour obtenir une indemnisation suite à des faits de proxénétisme aggravé, d’extorsion par violence, de menace ou contrainte, ainsi que de violence ayant entraîné une incapacité n’excédant pas huit jours. Ces faits se seraient déroulés entre le 1er janvier 2020…

M. [Z] [P], de nationalité pakistanaise, a été mis en examen pour tentative de meurtre en bande organisée en septembre 2019 et placé en détention provisoire. Les faits ont été requalifiés en complicité de violences volontaires aggravées, et il a été libéré sous contrôle judiciaire en décembre 2020. En mai 2021, il a été relaxé…

M. [V] [S], né en 1996, a été mis en examen le 4 février 2017 pour tentative de viol et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, et placé en détention provisoire. Il a été libéré sous contrôle judiciaire le 24 février 2017. Le 23 juin 2020, il a été renvoyé devant le tribunal judiciaire…

Monsieur [R] [B], né en 2006, a présenté une requête le 5 octobre 2023 pour obtenir une indemnisation suite à des faits d’extorsion par violence dont il a été victime le 2 octobre 2022. Un constat d’accord a été signé entre lui et le Fonds de Garantie le 5 juillet 2024. L’homologation de cet accord…

M. [B] [S], né en 2000, a été mis en examen le 15 février 2019 pour tentative d’assassinat et participation à un groupement armé, et placé en détention provisoire. Libéré sous contrôle judiciaire le 14 novembre 2019, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en juin 2022 après une requalification des faits. En décembre…

M. [Y] [B], né en 2001, a été mis en examen pour tentative d’assassinat en novembre 2018 et placé en détention provisoire. Libéré en juillet 2019 sous contrôle judiciaire, les faits ont été requalifiés en violences volontaires en octobre 2022. Acquitté par la cour d’assises des mineurs en novembre 2021, il a déposé une requête…

M. [C] [H], de nationalité surinamienne, a été condamné par défaut en décembre 2018 à 6 ans d’emprisonnement pour des infractions liées aux stupéfiants, entraînant un mandat d’arrêt. Interpellé en juillet 2022, il a formé opposition à ce jugement. En août 2022, il a reçu une peine d’un an d’emprisonnement pour des infractions similaires. En…

M. [K] [T], de nationalité sénégalaise, a été mis en examen pour viol le 23 septembre 2020 et placé en détention provisoire. Le 18 mai 2021, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le 26 avril 2023, une ordonnance de non-lieu a été rendue à son égard, confirmée par un certificat de non…

M. [V] [E], né en 1979, a été mis en examen en janvier 2017 pour viols et agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, puis placé en détention provisoire. En mars 2020, il a été mis en accusation devant la cour d’assises, qui l’a condamné en février 2021 à 10 ans de réclusion. Cependant, il…

Le 15 octobre 2019, Mme [V] [R] a chuté dans la cour des matériaux du magasin CASTORAMA à [Localité 6], entraînant une fracture du 3ème métacarpien de la main droite. Elle a trébuché sur des fourches métalliques laissées au sol. Après avoir demandé une expertise médicale, l’expert a conclu à un déficit fonctionnel permanent de…

Le 26 novembre 2020, Madame [K] [H] a déposé une plainte pour viol contre X, concernant sa fille [P] [B], au centre de loisirs de l’école élémentaire [9]. Une enquête a été ouverte, et Monsieur [I] [T], directeur adjoint des temps périscolaires, a été identifié par la fillette comme son agresseur. Le 15 février 2021,…

L’affaire concerne une requête déposée par M. [I] en réparation du préjudice subi durant sa détention provisoire, qui a duré 120 jours, du 14 janvier 2021 au 13 mai 2021. Le Tribunal pour enfants a rendu un jugement le 23 mars 2023, relaxant M. [I] des faits qui lui étaient reprochés. En conséquence, le tribunal…

L’affaire concerne une demande d’indemnisation présentée par [C] [S] suite à son acquittement par la Cour d’assises de l’Isère le 29 mars 2023. Il réclame une réparation pour le préjudice subi durant sa détention provisoire de 227 jours et son assignation à résidence sous surveillance électronique de 41 jours. La cour déclare la demande d’indemnisation…