Crimes / Délits

M. [H] [S], né en 1943, a été mis en examen pour viol sur mineur de 15 ans le 6 février 2020 et placé en détention provisoire le même jour. Il a été libéré sous contrôle judiciaire le 14 mai 2020. Le 28 février 2023, une ordonnance de non-lieu a été rendue à son égard,…

M. [R] [M], né en 1979, a été mis en examen pour viol en juin 2021, puis relâché sans mesures coercitives. En juin 2022, les faits ont été requalifiés en agression sexuelle sur conjoint, entraînant un renvoi devant le tribunal correctionnel de Meaux. En novembre 2022, il a été reconnu coupable et condamné à quatre…

M. [S] [L], de nationalité malienne, a été mis en examen pour viol et placé en détention provisoire le 26 décembre 2020. Le 22 décembre 2021, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le 21 décembre 2022, un non-lieu a été prononcé en sa faveur. Le 20 juin 2023, il a déposé une…

M. [E] [Z], né en 1982, a été mis en examen le 9 janvier 2017 pour participation à un groupement en vue de commettre des actes de terrorisme et association de malfaiteurs pour escroqueries. Il a été placé en détention provisoire. Le 29 juin 2022, la cour d’assises spéciale a renvoyé M. [Z] des poursuites…

M. [P] [R], né en 1987, a été mis en examen pour meurtre en bande organisée en septembre 2014 et placé en détention provisoire jusqu’à sa remise en liberté en janvier 2015. En octobre 2020, une ordonnance de non-lieu a été rendue à son égard, devenue définitive en avril 2024. Par une requête du 24…

M. [E] [Z], né en 1982, a été mis en examen le 9 janvier 2017 pour participation à un groupement en vue de commettre des actes de terrorisme et association de malfaiteurs pour escroqueries. Il a été placé en détention provisoire. Le 29 juin 2022, la cour d’assises spéciale a renvoyé M. [Z] des poursuites…

M. [X] [R], né en 1997, a été mis en examen pour tentative d’assassinat et infractions à la législation sur les armes, puis placé en détention provisoire en février 2018. Il a été libéré en octobre 2018 sous contrôle judiciaire. En décembre 2019, un non-lieu partiel a été prononcé, le renvoyant devant le tribunal correctionnel…

M. [M] [S] [E], de nationalité malgache, a été mis en examen pour viol sur une personne vulnérable et placé en détention provisoire le 20 mai 2021. Il a été libéré sous contrôle judiciaire le 14 décembre 2021. Le 19 mai 2023, un non-lieu a été prononcé en sa faveur, décision qui est devenue définitive.…

Le 20 décembre 2019, le président du tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [E]-[F] [N] coupable de violences volontaires sur [K] [G], condamnant [E]-[F] [N] et recevant la constitution de partie civile de [K] [G]. Une expertise médicale a été ordonnée pour évaluer les préjudices subis par [K] [G], et [E]-[F] [N] a été condamné…

[F] [Z], née en 1963 en Irak, a déposé une requête pour obtenir une provision de 1 000 euros en raison d’une tentative de vol avec arme dont elle a été victime le 5 septembre 2020 à [Localité 4] (69). Le Fonds de garantie a versé cette somme et a accepté l’expertise demandée. Une ordonnance…

[I] [Z], né en 1969, a demandé une provision de 10 000 euros pour indemniser le préjudice résultant d’une agression subie le 19 avril 2022 à [Localité 5]. Le Fonds de garantie a proposé une réduction de cette somme à 3 000 euros. Le tribunal a accordé une provision de 4 000 euros et a…

Le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [X] [H] coupable de violence aggravée et d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, suite à des faits survenus le 19 novembre 2021, infligeant à la victime [D] [S] une incapacité de 10 jours. [X] [H] a été condamné à verser des indemnités à [D] [S] et [T]…

Le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [K] [L] coupable de violences ayant entraîné une incapacité de 10 jours à l’égard de [P] [T], commises le 10 juillet 2022. [K] [L] a été condamné à verser une provision de 2.000 euros à [P] [T] et à rembourser la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône pour…

Le 25 octobre 2023, Mme [J] [L] a soumis une demande de surendettement à la commission du Gard, qui a déclaré sa demande recevable le 23 novembre 2023. Le 22 février 2024, la commission a proposé un rééchelonnement de son passif sur 60 mois, sans intérêts, avec effacement de l’endettement résiduel à la fin du…

Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu un jugement le 16 novembre 2022, déclarant [R] [K] et [L] [Z] coupables de violences aggravées à l’encontre de [B] [U] le 2 septembre 2020. [R] [K] a été reconnu coupable de violences ayant entraîné une incapacité de 15 jours, tandis que [L] [Z] a été reconnu coupable…

Le tribunal de police de Lyon a jugé [S] [B] coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail de 6 jours au préjudice de [Y] [M] le 26 mars 2021. [S] [B] a été condamné à verser une provision de 1.000 euros à [Y] [M] et une expertise médicale a été ordonnée pour évaluer…

Monsieur [U] [P], né en 1974, a été victime de l’attentat du 13 novembre 2015 à la salle de spectacles [8] à Paris, où il assistait à un concert. Lors de l’attaque, il a éprouvé une forte angoisse et a perdu le contact avec son ami en tentant de fuir. Un examen psychiatrique a révélé…

Le 10 octobre 2024, le tribunal a rendu un jugement concernant M. [G] [Y], qui a perdu sa nièce, [N] [Y], lors de l’attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice. M. [G] [Y], en tant que victime indirecte, avait vu sa demande d’indemnisation rejetée par le fonds de garantie en 2017, mais la JIVAT…

Le 21 août 2017, à [Localité 7], Monsieur [D] a été agressé par Monsieur [K], entraînant une fracture du nez et un traumatisme oculaire, justifiant une incapacité totale de travail (ITT) de 15 jours. Monsieur [K] a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bordeaux, mais la citation n’a pas été retournée, ce qui a…

Le tribunal correctionnel de Lyon a déclaré [S] [M] coupable de violence aggravée à l’égard de [O] [B], commise le 6 juillet 2021, entraînant une incapacité de 21 jours. [S] [M] a été condamné à indemniser [O] [B] pour divers préjudices, après une expertise médicale. [O] [B] a demandé une indemnisation totale de 13.935,60 euros,…