Crimes / Délits

Contexte de l’affaire Le 8 avril 2022, M. [Y] [C] a été mis en examen pour meurtre en bande organisée et a été placé en détention provisoire. Libération et contrôle judiciaire Le 28 avril 2023, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la chambre de l’instruction. Vérification des obligations Le 7 septembre…

Contexte de l’affaire M. [Y] [Z] [F] a été cité pour avoir exercé un travail clandestin le 1er mars 2015 et pour importation en contrebande de marchandises prohibées entre le 1er et le 25 mars 2015. Mme [D] [G] a également été citée pour un travail clandestin commis à la même date. Décision du tribunal…

Examen du recours La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure présentées. Décision de la Cour Il a été constaté qu’aucun moyen n’était de nature à permettre l’admission du pourvoi. Conclusion du pourvoi En conséquence, la Cour déclare le pourvoi non admis. Indemnisation La Cour fixe également…

Contexte de la détention M. [Z] [MT] a été mis en examen et placé en détention provisoire le 11 février 2022. Une demande de mise en liberté a été rejetée par le juge des libertés et de la détention le 31 janvier 2024. Appel de la décision Le 2 février 2024, M. [MT] a interjeté…

Contexte des Requêtes Les deux requêtes ont été déposées respectivement les 24 et 30 mai 2024. Elles contestent les décisions de la chambre criminelle, qui a prononcé certaines annulations tout en censurant d’autres décisions prises par la chambre de l’instruction. De plus, les requêtes soulignent des difficultés d’exécution liées à la décision de la chambre…

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon Le 21 mars 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a reconnu Madame [J] coupable de violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours au préjudice de Madame [H]. La prévenue a été condamnée pénalement et déclarée entièrement responsable des préjudices subis par la victime. Le tribunal a également…

Jugement du Tribunal Correctionnel Par jugement contradictoire du 2 décembre 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a reconnu Monsieur [K] coupable de violences avec usage ou menace d’une arme, ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours pour Monsieur [W]. Le tribunal a déclaré Monsieur [K] irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ayant aboli…

Contexte de la requête Le 23 décembre 2022, [V] [M], né en 1983 et représenté par son avocat Maître LEBRUN, a déposé une requête pour obtenir une expertise et une provision de 4 000 euros en raison d’un préjudice lié à une infraction de refus d’obtempérer survenue le 10 mai 2022 à [Localité 4] (69).…

Contexte de la requête La requête a été formulée par [D] [G], né en 1976, assisté de son avocat Maître LEBRUN, en date du 21 avril 2023. Elle concerne une demande d’expertise et une provision de 3 000 euros pour indemniser un préjudice lié à des violences volontaires subies le 27 juin 2022 à [Localité…

Contexte de l’affaire En présence d’un interprète assermenté pour la langue ukrainienne, la personne retenue, M. [Z] [E], a été assistée par un avocat désigné d’office lors de l’audience publique. Le préfet de la Seine-et-Marne était également représenté par un avocat. Notification des droits en garde à vue M. [Z] [E] a soulevé un moyen…

Contexte de l’affaire En 2006, Madame [K] a été reconnue coupable de violences sur mineur par ascendant, ayant eu lieu entre le 15 et le 28 janvier 2004, à l’encontre de [E] [Z], né le [Date naissance 3] 2003. La victime souffre de graves séquelles cognitives et fonctionnelles. Expertise médicale et procédures judiciaires Le Tribunal…

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon Le 23 septembre 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a rendu un jugement par défaut à l’égard de Monsieur [D], le déclarant coupable de violences volontaires sans incapacité de travail, commises le 21 février 2021 au préjudice de Monsieur [K]. Le tribunal a également condamné Monsieur [D] pour ces…

Jugement du Tribunal Correctionnel Par jugement en date du 18 novembre 2020, le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Messieurs [K] et [M] coupables de violences volontaires avec arme en réunion, commises le 20 juillet 2019 au préjudice de Monsieur [D]. Les prévenus ont été condamnés pénalement et une expertise médicale a été ordonnée pour…

Jugement du Tribunal Correctionnel Par jugement du 11 mars 2020, le Tribunal Correctionnel a déclaré Madame [I] coupable de violences volontaires avec arme, commises le 19 janvier 2020, au préjudice de Monsieur [C]. Ce jugement a également reçu la constitution de partie civile de Monsieur [C]. Jugement sur Intérêts Civils Le 10 novembre 2022, le…

Contexte de l’affaire Le Tribunal pour Enfants a rendu plusieurs jugements concernant des faits de vols avec violences en réunion, commis le 21 novembre 2011 au préjudice de Madame [Y]. Les accusés, [B] [P] et [O] [K], ont été déclarés coupables et entièrement responsables des préjudices causés à la victime. Indemnisation de la victime Madame…

Jugement du Tribunal Correctionnel Par jugement en date du 22 septembre 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a déclaré Monsieur [S] coupable de violences volontaires commises le 10 janvier 2022 au préjudice de Madame [I]. Il a également reçu la constitution de partie civile de Madame [I] et a déclaré le prévenu entièrement responsable du…

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon Par jugement en date du 21 mars 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a reconnu Monsieur [L] coupable d’atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans, commises sur [T] [F] et [B] [M] à des dates spécifiques en 2021. Il a été condamné pénalement pour ces faits. Constitution de parties…

Ordonnance d’homologation du 17 décembre 2021 Le Juge délégué a reconnu Monsieur [S] [I] coupable de violences commises en réunion ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours au préjudice de Monsieur [X]. Il a également reçu la constitution de partie civile de Monsieur [X], de l’AESIO Mutuelle et de la C.P.A.M. du Rhône, ordonné…

Contexte de la requête [I] [W], né en 1992 à [Localité 3] (69), a déposé une requête le 2 avril 2024, assisté de son avocat Maître LAVOCAT, pour obtenir une expertise et une provision de 5 000 euros en raison de préjudices liés à des violences volontaires aggravées subies le 2 janvier 2022 à [Localité…

M. [J] [I], né en 1996, a été mis en examen pour vols aggravés, vol en récidive et association de malfaiteurs, et placé en détention provisoire en février 2019. Il a été libéré en janvier 2020 sous contrôle judiciaire. En février 2023, il a été relaxé par le tribunal judiciaire de Meaux. Le 27 juillet…