Crimes / Délits

Jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon Par jugement en date du 21 mars 2022, le Tribunal Correctionnel de Lyon a reconnu Monsieur [L] coupable d’atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans, commises sur [T] [F] et [B] [M] à des dates spécifiques en 2021. Il a été condamné pénalement pour ces faits. Constitution de parties…

Ordonnance d’homologation du 17 décembre 2021 Le Juge délégué a reconnu Monsieur [S] [I] coupable de violences commises en réunion ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours au préjudice de Monsieur [X]. Il a également reçu la constitution de partie civile de Monsieur [X], de l’AESIO Mutuelle et de la C.P.A.M. du Rhône, ordonné…

Contexte de la requête [I] [W], né en 1992 à [Localité 3] (69), a déposé une requête le 2 avril 2024, assisté de son avocat Maître LAVOCAT, pour obtenir une expertise et une provision de 5 000 euros en raison de préjudices liés à des violences volontaires aggravées subies le 2 janvier 2022 à [Localité…

M. [J] [I], né en 1996, a été mis en examen pour vols aggravés, vol en récidive et association de malfaiteurs, et placé en détention provisoire en février 2019. Il a été libéré en janvier 2020 sous contrôle judiciaire. En février 2023, il a été relaxé par le tribunal judiciaire de Meaux. Le 27 juillet…

M. [T] [I], de nationalité russe, a été mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme et financement d’une entreprise terroriste, et a été placé en détention provisoire du 12 février 2015 au 19 octobre 2015. Le 2 septembre 2022, un juge d’instruction a rendu une décision de…

M. [F] [J], né en 1993, a été mis en examen en 2014 pour plusieurs infractions liées à des produits stupéfiants et placé en détention provisoire. En mars 2015, il a été assigné à résidence avec surveillance électronique, puis remis en liberté en septembre 2015 sous contrôle judiciaire. En mai 2021, il a été renvoyé…

M. [W] [Y] [U] [X], de nationalité portugaise, a été mis en examen le 28 juin 2018 pour des faits de viol incestueux et d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans, commis entre 1989 et 1996. Il a été placé en détention provisoire jusqu’à sa remise en liberté sous assignation à résidence avec surveillance électronique…

M. [O] [D], né en 1999, a été mis en examen pour viol en réunion et placé en détention provisoire en février 2018. En octobre 2018, il a été libéré sous contrôle judiciaire. En mai 2022, l’information judiciaire a été clôturée avec un non-lieu en sa faveur, décision devenue définitive en juin 2024. Le 16…

M. [O] [D], né en 1999, a été mis en examen pour viol en réunion et placé en détention provisoire en février 2018. En octobre 2018, il a été libéré sous contrôle judiciaire. En mai 2022, l’information judiciaire a été clôturée avec un non-lieu en sa faveur, décision devenue définitive en juin 2024. Le 16…

[B] [E], né en 1997, a été mis en examen pour viol sur mineur de 15 ans en mai 2020. Initialement placé sous contrôle judiciaire, il a été incarcéré en détention provisoire suite à un appel du parquet. Il est resté en détention du 10 juin 2020 au 1er septembre 2021, date à laquelle il…

Monsieur [U] [C] a été mis en examen le 24 novembre 2016 pour assassinat et détention d’armes, et a été placé en détention. Le 17 mars 2023, la cour d’assises de Moselle l’a acquitté de complicité d’assassinat, mais l’a condamné à deux ans d’emprisonnement pour détention d’armes. Il a été détenu provisoirement jusqu’au 30 août…

Monsieur [B] [S] a été condamné le 19 janvier 2023 à 12 mois de prison ferme pour violences volontaires sur sa concubine, avec interdiction de contact. Suite à une plainte pour violation de cette interdiction, il a été interpellé et placé en détention le 21 janvier 2023. Le 23 janvier, il a été condamné à…

M. [G] [S] a été incarcéré le 6 juin 2019 suite à une ordonnance de placement en détention provisoire. Le 9 juillet 2021, il a été relaxé des accusations de participation à une association de malfaiteurs, mais condamné à six ans d’emprisonnement pour des faits de violences. Le 29 mars 2022, la cour d’appel d’Orléans…

M. [F] [E] a été incarcéré le 25 avril 2019 suite à un mandat de dépôt et à une ordonnance de détention provisoire. Le 9 juillet 2021, il a été relaxé de l’accusation de participation à une association de malfaiteurs, mais condamné à six ans d’emprisonnement pour violence aggravée. Cette décision a été infirmée par…

M. [W] [R] [V] a été incarcéré le 6 juin 2019 suite à une ordonnance de placement en détention provisoire. Le 9 juillet 2021, il a été relaxé des accusations de participation à une association de malfaiteurs, mais condamné à six ans d’emprisonnement pour des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail. Le 29…

Le 2 mars 2014, la gendarmerie a été appelée chez Monsieur [E] [S] et Madame [K] [R] en raison de dégradations sur leur véhicule causées par une explosion. Une enquête a été ouverte le 5 mars 2014. Le 22 octobre 2015, deux autres véhicules ont été endommagés par une grenade. Après plusieurs ordonnances de non-lieu…

Le père [N] [R] a été tué dans un attentat terroriste en 2016. Sa famille a partiellement été indemnisée par le FGTI. Le 28 novembre 2022, Madame [I] [S], Monsieur [H] [M], Monsieur [F] [M] et Monsieur [G] [M] ont assigné le FGTI pour obtenir des indemnisations pour préjudices d’affection, d’attente et d’inquiétude. Les parties…

Monsieur [Y] [X] a été placé en détention provisoire le 6 janvier 2022 pour transport et acquisition non autorisés de stupéfiants, jusqu’à son jugement le 20 janvier 2022. Cette détention a été confirmée par la cour d’appel de Metz le 8 juin 2023, sans pourvoi en cassation. Le 5 décembre 2023, il a demandé une…