Crimes / Délits

Le 4 mai 1995, la Banque Nationale de Paris à [Localité 5] a subi un vol à main armée par M. [C] [R], durant lequel Mme [T] [H], employée de la banque, a été traumatisée psychologiquement. En avril 2001, M. [C] [R] a été reconnu coupable et condamné à verser 20.000 francs à Mme [T]…

Le 4 mai 1995, la Banque Nationale de Paris à [Localité 5] a subi un vol à main armée par M. [C] [R], durant lequel Mme [T] [H], employée de la banque, a été traumatisée psychologiquement. En avril 2001, M. [C] [R] a été reconnu coupable et condamné à verser 20.000 francs à Mme [T]…

M. [I] [B] et Mme [X] [G] sont les parents de trois enfants, dont deux, Mme [C] [L] et Mme [W] [E], ont porté plainte en 2010 contre leur père pour viols et agressions sexuelles sur elles et sur les enfants de Mme [W] [E]. La procédure a été classée sans suite en 2011, puis…

Mme [Z] [J] a été employée par l’AGC Nord Pas de Calais en tant qu’assistante administrative de 2015 à 2019. Pendant cette période, elle a falsifié 102 chèques émis par des clients de l’AGC, encaissant un total de 140’240,60 euros sur son compte à la Caisse d’épargne des Hauts de France. Elle a été condamnée…

Le 4 mars 2011, deux ressortissants russes, Monsieur [O] [E] et Madame [N] [M], ont été retrouvés blessés par balle à [Localité 5], entraînant la mort de Monsieur [E]. Une enquête a été ouverte, et Monsieur [R] [C] a été mis en examen pour meurtre en bande organisée. L’information judiciaire a abouti à sa mise…

Le Tribunal correctionnel de Versailles a condamné M. [E] [W] à une amende de 1000 euros avec sursis pour blessures involontaires causées par un accident de la circulation survenu le 9 février 2022. Mme [N] [Z] a été reconnue comme partie civile, et M. [W] a été déclaré responsable du préjudice subi par elle. Une…

Par requête du 9 juin 2022, [W] [O] a sollicité la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour obtenir 20.000 euros à titre provisionnel et une expertise médicale suite à des violences avec arme subies à Madagascar le 31 mai 2020. Il a présenté des preuves, dont des certificats médicaux et un dépôt de plainte…

M. [Y] [T] a été condamné le 31 janvier 2023 par la cour d’appel de Versailles à 24 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour des vols aggravés. Un arrêté de renvoi lui a été notifié le 9 septembre 2024, suivi de sa mise en rétention administrative après la levée de son…

Le 29 juillet 2011, Monsieur [E] [V] a commis un vol à main armée contre Monsieur [J] [U], lui infligeant des blessures. La Cour d’Assises de l’AIN l’a condamné le 28 juin 2013 à quinze ans de réclusion criminelle et a reconnu sa responsabilité totale dans le préjudice subi par la victime. Entre-temps, Monsieur [J]…

M. [G] [W], né en 2002, a été mis en examen pour détention et cession non autorisée de stupéfiants et a été placé au Centre Educatif Renforcé (CER) de [Localité 6] du 10 octobre au 20 décembre 2017. Le 18 mars 2019, il a été reconnu coupable de violence sur un éducateur du CER, M.…

Mme [M] [P] a subi une fracture de la cheville droite le 4 septembre 2017 après une chute dans son jardin, qu’elle attribue aux chiens de sa voisine, Mme [S] [H]. Le 5 juin 2019, elle a assigné Mme [S] [H] et la Sécurité Sociale des indépendants devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo pour obtenir…

Dans la nuit du 26 septembre 2010, une bagarre a éclaté lors d’un bal à [Localité 6], au cours de laquelle M. [U] [N] a été blessé. M. [M] [W] et Mme [B] [H] ont été sanctionnés par des compositions pénales pour violences volontaires à son encontre. M. [N] a demandé une expertise médicale et…

Monsieur [W] [X] a été mordu par un chien appartenant à Monsieur [C] [G] le 31 janvier 2022. Conformément à l’article 145 du Code de procédure civile, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées en référé s’il existe un motif légitime d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution…

Monsieur [X] [M], né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3], de nationalité française et demeurant à [Adresse 1], a présenté une requête le 10 avril 2024 pour obtenir une indemnisation suite à des faits d’agression sexuelle dont il a été victime le 17 mars 2023 à [Localité 4] (97). Un constat d’accord a…

M. [N] [C], de nationalité bangladaise, a été mis en examen pour séquestration et tentative d’extorsion en bande organisée le 5 septembre 2019, puis placé en détention provisoire le même jour. Le 13 novembre 2020, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le 20 janvier 2023, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu…

M. [N] [F], né en 1986, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée le 29 mars 2022 et placé en détention provisoire le même jour. Le 5 mai 2023, un non-lieu a été prononcé à son encontre, sans certificat de non-appel. Le 6 novembre 2023, il a déposé une requête auprès du…

M. [N] [C], de nationalité bangladaise, a été mis en examen pour séquestration et tentative d’extorsion en bande organisée le 5 septembre 2019, et placé en détention provisoire le même jour. Le 13 novembre 2020, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le 20 janvier 2023, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu…

M. [I] [D], de nationalité pakistanaise, a été mis en examen pour tentative d’assassinat en bande organisée le 28 septembre 2019 et placé en détention provisoire. Les faits ont été requalifiés en complicité de violences volontaires aggravées, et il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Le 15 décembre 2020, il a été…

M. [I] [D], de nationalité pakistanaise, a été mis en examen pour tentative d’assassinat en bande organisée le 28 septembre 2019 et placé en détention provisoire. Les faits ont été requalifiés en complicité de violences volontaires aggravées, et il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Le 15 décembre 2020, il a été…

M. [X] [W], de nationalité ivoirienne, a été mis en examen pour viol sur un mineur de 15 ans le 13 août 2021 et placé en détention provisoire. Le 16 décembre 2021, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Le 17 février 2023, une ordonnance de non-lieu a été rendue à son égard.…