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Crimes contre l’humanité
Crimes contre l’humanité : Litiges
L’avocat est-il obligatoire devant le juge pénal ? Le guide juridique 2024
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Tout savoir sur La représentation obligatoire devant les juridictions pénales
Crimes contre l’humanité : 13 avril 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 94-80.022
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de M. l’avocat général GALAND ; Statuant sur…
Crimes contre l’humanité : 15 juin 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-82.474
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno et…
Crimes contre l’humanité : 7 juin 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-86.843
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l’avocat général LECOCQ ; Statuant…
