Création d’entreprise

23 MAI 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00224 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQ7N S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN / [B] [N] épouse [W] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 22 janvier 2021, enregistrée sous le n°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07336 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MU7M [O] C/ SAS HOP ! APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 17/00579 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANTE : [B] [O] épouse [I] née…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05308 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B726A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02530 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXT AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. ABACA PRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG…

C4 N° RG 22/03064 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPQS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/00013) rendue…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07824 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MWEV [O] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 4] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02121 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023…

ARRÊT N° N° RG 20/02957 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3HI EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 20 octobre 2020 RG :F 18/00576 [P] C/ Société HYDRO CONSEIL Grosse délivrée le 14 mars 2023 à : – Me AUTRIC – Me BAGLIO COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01237 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UO2L AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D’ENGHIEN LES BAINS S.A.S. SOCIETE IMMOBILIERE ET D’EXPLOITATION DE L’HOTEL D U LAC S.A.S. PAVLAC C/ Fédération CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 013 Rôle N° RG 18/04871 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCEIY SARL GILON C/ [J] [K] [C] [U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marjorie…