Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2023 (n° 402 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/18436 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021…

N° RG 23/07231 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOL Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ PREFETE DU RHONE COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d’appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame…

COUR D’APPEL DE RENNES N° 23/256 N° RG 23/00521 – N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d’appel de RENNES,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 241 Rôle N° RG 19/14792 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5DD [B] [V] divorcée [O] C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 22/09/2023 à : Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON Me Olivier…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° N 21-18.219 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [M] [Y]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en…

C 9 N° RG 21/02048 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3N4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG F 18/01120) rendue…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/08476 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHSD. S.C.I. KUWAIT [Localité 4] C/ [I] [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/23 à : – Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/91 GM Rôle N° RG 20/08554 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH2A. [M] [G] C/ S.C.P. BTSG2 Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D’ILE DE FRANCE OUEST CEDEX Copie exécutoire délivrée le : 16/03/23 à : – Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE…

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00441 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZS N° de Minute : 450 Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] [D] né le 05 Décembre 1994 à [Localité 2] – ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02857 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 11-18-1871 APPELANT : Cabinet Généalogique [Y] [S]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 MARS 2023 (n°2023/ , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00220 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC47F Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/00270 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7DE AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.S. SAS [15] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10241 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYZW Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15473 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK7O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août…

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00443 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ2D N° de Minute : 451 Ordonnance du jeudi 16 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [L] né le 12 Janvier 1982 à [Localité 2] – ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de…

TP/DD Numéro 23/1011 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/01755 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H4EP Nature affaire : Autres demandes d’un salarié protégé Affaire : [N] [F] C/ SAFRAN HELICOPTER ENGINES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement…

C 9 N° RG 21/02009 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3J2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG F20/00113) rendue par le Conseil…

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01676 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VDPS N° de Minute : 1691 Ordonnance du mardi 26 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] [Y] né le 10 Avril 1993 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08169 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWRA Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02375 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE6K Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier…