30 novembre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 15/19388 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2017 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/19388 Décision déférée à la cour : Jugement du…

28 mars 2018 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 16/05764 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 28 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, conseiller faisant fonction de président) PRUD’HOMMES N° de rôle : 16/05764 Madame [I] [L] c/ SAS PRODUITS DENTAIRES PIERRE ROLAND Nature de la décision…

27 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/17749 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRET DU 27 MARS 2018 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/17749 FDécision déférée à la Cour : Jugement du…

21 mars 2018 Cour d’appel de Lyon RG n° 16/02562 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/02562 [H] C/ société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2016 RG : F 15/01213 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21…

8 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/19237 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2018 (n° 125/18 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/19237 Décision déférée à la cour : jugement…

31 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-81.408 N° P 17-81.408 FS-P+B N° 3667 ND 31 JANVIER 2018 REJET M. Soulard président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

6 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-22.810 COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10307 F Pourvoi n° Z 16-22.810 R É P U B L I Q U E F R A N…

17 mai 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/11779 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 222 Rôle N° N° RG 15/11779 – N° Portalis DBVB-V-B67-5AJ2 SARL MA PEAU CHERIE GROUP C/ SARL POLE COSMETIQUE Grosse délivrée le : à : Me PIETRA Me LATIL Décision déférée à…

15 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.410 CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10298 F Pourvoi n° Z 17-19.410 ______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la…

2 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-81.225 N° Q 17-81.225 F-D N° 678 ND 2 MAI 2018 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

5 avril 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-14.918 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° W 16-14.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

3 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.836 SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1396 F-P+B Pourvoi n° M 17-21.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

12 juillet 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-12.455 SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° Q 17-12.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

6 juillet 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/21883 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2018 N° 2018/ 389 Rôle RG 16/21883 Société D… Nathalie, Exploitant sous l’enseigne TENDANCE ATTITUD’ C/ Caroline X… Grosse et copie délivrées le : à : – Me Ouria Y…, avocat au barreau de…

4 juillet 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/05518 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/05518 Décision déférée à la Cour : Jugement…

27 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-27.856 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° J 16-27.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

17 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.710 CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° J 17-26.710 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

16 janvier 2019 Cour d’appel de Bastia RG n° 17/00292  

9 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.836 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° Q 17-15.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I…

6 décembre 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/04738 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 538 N° RG 17/04738 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFYL [F] [S] C/ [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT & ASSOCIES Me Stephen GUATTERI de la…