15 juin 2015 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 14/00418  

2 février 2016 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/01210  

19 janvier 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.272 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° B 14-16.272 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

14 janvier 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/21699 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/42 Rôle N° 14/21699 L’ASSOCIATION COSMED C/ J… I… D… Q… E… O… U… R… W… K… S… N… T… F… SOCIÉTÉ IES LABO SOCIÉTÉ […] SOCIÉTÉ ALGOVITAL SOCIÉTÉ DETERLUB SOCIÉTÉ INSPHY SOCIÉTÉ ARDEX…

1 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/02708 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 195/2015, 50 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/02708 Décisions déférées à la Cour : Jugement du…

14 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-12.584  

30 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 13-12.122 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° V 13-12.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

29 mars 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 14/01659 COUR D’APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2016 R.G. N° 14/01659 AFFAIRE : SARL 5EME GAUCHE C/ Société PUIG FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2014 par le Tribunal de…

1 mars 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/3078  

24 février 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/11266 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2016 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/11266 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

2 février 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-17.404 COMM. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° H 14-17.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

8 juin 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/00624 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 8 JUIN 2016 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/00624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

7 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.885 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° T 14-16.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

26 mai 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/18433 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/ 359 Rôle N° 14/18433 BANQUE POPULAIRE COTE D’AZUR C/ [M] [L] [S] [W] Grosse délivrée le : à : ROUILLOT [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

13 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-17.541 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° B 15-17.541 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O], épouse [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour…

31 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-24.072 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10304 F Pourvoi n° E 14-24.072 R É P U B L I Q U E F R…

19 janvier 2017 Cour d’appel de Chambéry RG n° 16/00758  

6 décembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 16/02028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/02028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015…

4 octobre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/04193 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 (n° 184/2016, 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/04193 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

13 septembre 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/03829 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03829 AFFAIRE : [Y] [W] C/ SARL TAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation…