29 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01134 N° RG 20/01134 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QD Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01549 S.A.S. CALICEA C/ S.A.R.L. NEOXEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16781 Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n°25, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16781 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO4S Décision déférée : Ordonnance…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/16782 Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° 26, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/16782 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO43 auquel sont joints…

22 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02572 PS/SB Numéro 23/2177 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/02572 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6IU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. LES COMPTOIRS DE LA BIO [Localité…

20 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/00445 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/00445 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SNBV S.A.S. ETS [E] C/ Société CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04467 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 JUIN 2023 (n°98, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/04467 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDH3V Décision…