17 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/17882 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17882 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSGF…

12 mai 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 23/00024 12/05/2023 ARRÊT N°2023/223 N° RG 23/00024 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PFUE NB/LT Décision déférée du 16 Octobre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( F17/00009) F. CASPARY Section activités diverses S.A.R.L. THALASS’SUN FORMATION C/ [T] [I] INFIRMATION Grosse délivrée le 12 mai 2023…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/13404 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13404 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B62LX Décision déférée à la Cour :…

28 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 22/01296 28/04/2023 ARRÊT N°2023/203 N° RG 22/01296 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OWWB SB/LT Décision déférée du 10 Mars 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CASTRES ( 20/00039) D.LAHILLE Section encadrement [V] [Z] [P] C/ S.A.S. PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE CONFIRMATION Grosse délivrée le 28 avril…

25 avril 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 20/01925 25 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01925 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FQJJ S.A.R.L. INNOCAPS / [A] [S] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 30 novembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00098 Arrêt…

15 juin 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00119 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00119 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYY3. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00331 ARRÊT DU 15…

15 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02549 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02549 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFA AFFAIRE : [R] [T] C/ SARL ADYA FOILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le…

14 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/01550 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01550 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O47B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL…

14 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00571 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00571 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2FL Société MIYOSHI EUROPE C/ [E] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 07 Janvier 2020 RG : F18/02046 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14…

9 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 21/02700 MINUTE N° 298/2023 Copie exécutoire à – Me Joseph WETZEL – Me Claus WIESEL Le 9 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/05750 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/05750 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6RR [B] [P] C/ S.A. FEELIGREEN Copie exécutoire délivrée le : 08 JUIN 2023 à : Me Benoît VERIGNON, avocat au barreau de GRASSE Me…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09366 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09366 N° Portalis 35L7-V-B7D-B74B6 Décision déférée…

8 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00809 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/00809 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2R AFFAIRE : [F] [N] C/ Société CHIMIREC CDS anciennement dénommée S.A.S.U. CONSULTANT DECHETS SPECIAUX SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11775 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 084/2023, 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/11775 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 25…

6 juin 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00428 06 JUIN 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00428 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRPQ S.A.R.L. STYLOOK CONCEPT nom commercial ESTHETIC CENTER, S.E.L.A.R.L. [T] représentée par Me [B] [T] en qualité de mandataire judicaire de la SARL STYLOOK CONCEPT / [R] [U], Organisme UNEDIC DELEGATION AGS…

30 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00106 ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 952/23 N° RG 21/00106 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUM MLB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BÉTHUNE en date du 22 Décembre 2020 (RG 19/00193 -section 2 ) GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023…

30 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17252 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17252 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENGP…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12476 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12476 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC32…

29 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/02452 N° RG 21/02452 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTD COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 31 Mai 2021 APPELANTE : Madame [Z] [P] [Adresse 1]…