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Cosmétique
Cosmétique : Litiges
Cosmétique : Litiges
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10 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/16872 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2014 (n° 004, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/16872. Décision déférée à la Cour : Jugement du 17…
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22 mai 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/02635
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13 mai 2014 Cour d’appel d’Angers RG n° 12/00871
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6 mai 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-16.470
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6 mai 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-27.049
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3 avril 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/04123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/04123 – CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars…
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6 novembre 2014 Cour d’appel de Limoges RG n° 13/01346
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2 octobre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 14/03196 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 02 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/03196 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier…
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10 septembre 2014 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 12/05776 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD’HOMMES N° de rôle : 12/05776 SAS Interspray c/ Madame [W] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/001709 du 07/02/2013 accordée par…
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30 juin 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 12/03642 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2014 R.G. N° 12/03642 MNR/CA AFFAIRE : [V] [B] C/ ALBEA SERVICES anciennement ALCAN PACKAGING BEAUTY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2012 par…
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24 juin 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-16.374
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20 mars 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/23719 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2015 (n° 2015- 79 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/23719 Décision déférée à la Cour :…
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9 mars 2015 Cour d’appel d’Angers RG n° 13/00468
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5 février 2015 Cour d’appel de Douai RG n° 13/03371 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2015 *** N° MINUTE : 2015/99 N° RG : 13/03371 Jugement (N° 10/00316) rendu le 30 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF :…
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17 décembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-21.205
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17 novembre 2014 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 13/01203
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29 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-11.491
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28 septembre 2015 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 14/00932
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15 septembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-14.587
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10 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/01899 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2015 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/01899 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12…