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Cosmétique
Cosmétique : Litiges
Cosmétique : Litiges
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27 octobre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/00412 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/00412 Décision déférée à la Cour : jugement du…
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23 novembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/16558 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 (n° 280, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/16558. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18…
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11 octobre 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/12322 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/ 395 Rôle N° 11/12322 SARL EASYPARAPHARMACIE C/ SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Grosse délivrée le : à : [L] [J] MAGNAN Arrêt prononcé sur saisine de la…
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27 septembre 2012 Cour d’appel de Versailles RG n° 10/00197
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25 septembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-82.938
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8 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/09465 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 (n° , 04 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/09465 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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26 février 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-22.531
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20 février 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-26.855
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5 février 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/01654
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17 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-26.104
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27 novembre 2012 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/02689
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26 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-27.687
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24 septembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-14.344
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18 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-86.921
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14 juin 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/09831 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 (n° 159, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/09831. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…
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11 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-13.961
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11 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.673
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5 février 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-29.703
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5 février 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/18858 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 (n° 53, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/18858 Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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22 janvier 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/23355 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/23355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…