Coproduction audiovisuelle

10 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.924 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° G 17-19.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

15 juin 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/13462 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2018 (n°103, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/13462 Décision déférée à la Cour : jugement du 19…

14 juin 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/19334 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 286 Rôle N° N° RG 15/19334 – N° Portalis DBVB-V-B67-5TCB B… C/ SAS CATALYS Grosse délivrée le : à : Me X… Me Y… Décision déférée à la Cour : Jugement du…

13 avril 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/03690 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°69, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/03690 Décision déférée à la Cour : jugement du 11…

21 avril 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03364 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03364 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP3 AFFAIRE : [D], [G], [R] [U] épouse [K] C/ SARL NANTERRE AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12…

21 avril 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03365 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03365 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP5 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SARL [Localité 4] AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2019 par…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02604 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02604 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTK Décision déférée à la Cour : Jugement…

17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02571 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02571 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFQU Décision déférée à la Cour : Jugement…

25 octobre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01441 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01441 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULML AFFAIRE : S.A.S. SMART USE C/ S.A.S. INSTITUT LEONARD DE VINCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021…

21 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18408 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 (n°137, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/18408 – n° Portalis 35L7-V-B7E-CC2C7 Décision déférée à…

5 octobre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00916 9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°465/2022 N° RG 21/00916 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZU Mme [M] [H] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

26 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01712 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01712 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73Z Décision déférée à la Cour : Jugement…

9 septembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02030 Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02030 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD4U Décision déférée…

11 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 19/20486 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2022 (n° 082/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :19/20486 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6DG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre…

19 avril 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.692 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° N 21-21.692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

13 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/03404 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03404 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6C AFFAIRE : [J] [A] [K] [O] … C/ [S] [W] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février…

31 mars 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 19/04500 31/03/2023 ARRÊT N°2023/150 N° RG 19/04500 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NH22 MD/LT Décision déférée du 16 Septembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE (18/01741) L.DESCHAMPS Section encadrement Décision déférée du 8 février 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE(18/01741)…

2 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05512 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPA7 Décision déférée à la cour : Jugement…

15 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15698 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 024/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/15698 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08…

15 décembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 18/04807 N° RG 18/04807 N° Portalis DBVX – V – B7C – LZOS Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 juin 2018 Chambre 1 cab 01 A RG : 16/14565 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…