Coproduction audiovisuelle

25 septembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/19078 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2015 (n°141, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/19078 Décision déférée à la Cour : jugement du 14…

7 juillet 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-18.730  

6 décembre 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02643 COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/02643 AFFAIRE : SARL LES PRODUCTIONS DE LA BALEINE C/ SAS GAUMONT TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2015 par…

6 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.024 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1841 F-D Pourvoi n° R 15-15.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

28 novembre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/24563 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2017 (n°222, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/24563 Décision déférée à la Cour : jugement du 15…

28 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.161 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 982 F-D Pourvoi n° A 16-10.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

20 juin 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/01254 COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2017 R.G. N° 16/01254 AFFAIRE : SA ARTE FRANCE C/ SARL LES PRODUCTIONS DE LA BALEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par…

13 juin 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/00550 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 13 JUIN 2017 (n°148/2017, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/00550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06…

24 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.094 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10206 F Pourvoi n° Y 15-26.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

31 mars 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 14/12958 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2017 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/12958 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

22 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-87.281 N° F 15-87.281 F-D N° 436 ND 22 MARS 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

15 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-24.045 COMM. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° W 15-24.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

8 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.133 CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 199 F-P+B Pourvoi n° R 15-26.133 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [J]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en…

11 janvier 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-24.043 CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10006 F Pourvoi n° U 15-24.043 S 15-24.064 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

10 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.924 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° G 17-19.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

15 juin 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/13462 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2018 (n°103, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/13462 Décision déférée à la Cour : jugement du 19…

14 juin 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/19334 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 N° 2018/ 286 Rôle N° N° RG 15/19334 – N° Portalis DBVB-V-B67-5TCB B… C/ SAS CATALYS Grosse délivrée le : à : Me X… Me Y… Décision déférée à la Cour : Jugement du…

13 avril 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/03690 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 13 AVRIL 2018 (n°69, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/03690 Décision déférée à la Cour : jugement du 11…

12 janvier 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-12.148 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10018 F Pourvoi n° T 20-12.148 R É P U B L I Q U E F R A N…

21 janvier 2021 Cour d’appel de Paris RG n° 18/28608 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/28608 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6632 Décision déférée à la Cour : Jugement…