Coproduction audiovisuelle

24 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-20.900  

24 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-20.901  

10 avril 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/05257 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2013 (n° 123 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/05257 Décision déférée à la Cour : Jugement…

10 janvier 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/16300 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 11 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/16300 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

3 juillet 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/10759 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/10759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…

26 juin 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/03179 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 26 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février…

24 juin 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-26.631  

12 juin 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/03578 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/03578 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier…

12 mars 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/09854 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 mars 2015 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/09854 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2014…

18 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-19.116  

4 février 2015 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 14/04657 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD’HOMMES N° de rôle : 14/04657 Monsieur [K] [V] c/ SARL Sphère France Nature de la décision : CONTREDIT Notifié par LRAR le…

8 octobre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/07807 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 Octobre 2014 (n° 6 ,7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/07807 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2011…

18 septembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 12/23057 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/23057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27…

5 septembre 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/19890 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2014 (n°172, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/19890 Décision déférée à la Cour : jugement du 13…

6 décembre 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02643 COUR D’APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 DECEMBRE 2016 R.G. N° 15/02643 AFFAIRE : SARL LES PRODUCTIONS DE LA BALEINE C/ SAS GAUMONT TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2015 par…

6 octobre 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.024 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1841 F-D Pourvoi n° R 15-15.024 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

7 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-26.127 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° P 14-26.127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

26 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-17.956 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 15-17.956 R É P U B L I Q U E F R…

17 mars 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/02125 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/02125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

28 janvier 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/20827 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2016 N° 2016/ 83 Rôle N° 13/20827 [L] [H] SARL PLSF PRODUCTION C/ SAS 13 PRODUCTIONS Grosse délivrée le : à : SCP ROUSSEAU SCP GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…