Coproduction audiovisuelle

4 juin 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 06/17722 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 04 JUIN 2010 (n°208, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/17722 Décision déférée à la Cour : jugement du 2…

3 mars 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 08/15513 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 3 MARS 2010 (n°60 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/15513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24…

12 février 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 07/18569 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2010 (n°56, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/18569 Décision déférée à la Cour : jugement du 10…

6 janvier 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 08-44.117  

22 mars 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-12.966  

9 mars 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/22226 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2012 (n° 068, 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/22226. Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

25 novembre 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 11/02414 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 4 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/02414 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19…

22 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 10/01294 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 22 Juin 2011 (n° 19 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/01294 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi…

8 juin 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 07/07657 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 Juin 2011 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 07/07657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2007…

31 mai 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-18.921  

12 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/06974 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 12 Mai 2011 (n° 15 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/06974 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai…

12 mai 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/07028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 12 Mai 2011 (n° 18 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 09/07028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai…

27 avril 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 09/16766 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 (n° 105 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/16766 Décision déférée à la Cour : Jugement…

27 avril 2011 Cour d’appel de Paris RG n° 08/20047 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 (n° 101 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/20047 Décision déférée à la Cour : Jugement…

9 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-19.427  

18 février 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-29.650  

24 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-20.900  

24 avril 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-20.901  

10 avril 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/05257 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2013 (n° 123 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/05257 Décision déférée à la Cour : Jugement…

10 janvier 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/16300 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2013 (n° 11 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/16300 Décision déférée à la Cour : Jugement du…