Coproduction audiovisuelle

19 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-14.644  

4 juillet 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-10.713  

21 novembre 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 2000/06426  

16 juin 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 1998/22463  

12 septembre 2002 Cour d’appel de Versailles RG n° 2000-165  

10 septembre 2002 Cour d’appel de Paris RG n° 2001/32583  

25 juin 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 98-13.843 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société European television center (ETC), dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d’appel…

5 mars 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 00-14.983 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean François Y…, dit Jeff X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d’appel de Paris…

22 mai 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-40.486 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Riff international production, dont le siège social est …, en cassation d’un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d’appel de…

22 mai 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 95-19.918 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Utopia productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, 2 / M. Iradj X…, demeurant…

9 mai 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 00-83.809 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me BLANC,…

25 avril 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 97-20.244 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BMG France, dont le siège est … et actuellement …, en cassation d’un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par…

20 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-17.719 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° K 98-17.720 formé par : 1 / M. Philippe Y…, demeurant …, 2 / la société Archip’l SPRL, dont le siège est …,…

23 janvier 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 97-22.228 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d’appel de Versailles (13ème chambre…

6 mai 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 00-12.968 Attendu que, pour la coproduction d’un film d’après un scénario dont il se disait seul titulaire des droits d’exploitation, M. X… et la société Paris classics productions (la société) ont signé, le 1er mars 1988, une convention répartissant les dépenses et recettes, à raison de 75…

11 mars 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-10.077 Sur le moyen unique : Vu l’article 1134 du Code civil ; Attendu que M. de X…, gérant de la société Golem films, s’est porté caution solidaire de celle-ci en garantie des avances consenties par la Banque de la Cité, aux droits de laquelle vient BNP…

12 février 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 99-42.985 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à l’AGS-CGEA d’Ile-de-France de ce qu’elle se désiste du troisième moyen de son pourvoi ; Attendu que la société de droit français Télémax et la société de droit…

18 septembre 2002 Cour de cassation Pourvoi n° 01-85.855 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société…

5 décembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 06-10.754 Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2005), que la société International Movie group Canada (la société IMG) a conclu avec la société Chrysalide, aux droits de laquelle se trouve la société Studiocanal, un contrat en vue de la co-production et de la distribution de films…

9 novembre 2006 Cour de cassation Pourvoi n° 02-16.531 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à la société Jade du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre l’association Ensemble vocal Jean-Pierre X… et M. Jean-Paul X… ; Sur le moyen…