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Coproduction audiovisuelle
Coproduction audiovisuelle : Litiges
Contrat de coproduction : 13 janvier 1981 Cour de cassation Pourvoi n° 79-12.662
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13 janvier 1981 Cour de cassation Pourvoi n° 79-12.662
Contrat de coproduction : 7 janvier 1981 Cour de cassation Pourvoi n° 79-11.993
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7 janvier 1981 Cour de cassation Pourvoi n° 79-11.993
Contrat de coproduction : 18 mai 1983 Cour de cassation Pourvoi n° 82-60.276
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18 mai 1983 Cour de cassation Pourvoi n° 82-60.276
Contrat de coproduction : 22 juillet 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 82-60.170
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22 juillet 1982 Cour de cassation Pourvoi n° 82-60.170
Contrat de coproduction : 22 août 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-85.071
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22 août 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-85.071 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations…
Contrat de coproduction : 11 mai 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-84.827
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11 mai 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-84.827
Contrat de coproduction : 5 novembre 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 90-15.298
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5 novembre 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 90-15.298
Contrat de coproduction : 2 juillet 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-16.842
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2 juillet 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-16.842
Contrat de coproduction : 4 avril 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-17.613
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4 avril 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-17.613
Contrat de coproduction : 23 octobre 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-13.155
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23 octobre 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-13.155 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alliance Films et Communication “AFC”, dont le siège est à Paris (8e), …, et actuellement à Paris (17e), …,…
Contrat de coproduction : 13 avril 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-10.407
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13 avril 1988 Cour de cassation Pourvoi n° 86-10.407
Contrat de coproduction : 9 décembre 1985 Cour de cassation Pourvoi n° 85-60.370
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9 décembre 1985 Cour de cassation Pourvoi n° 85-60.370
Contrat de coproduction : 20 mai 1985 Cour de cassation Pourvoi n° 83-60.040
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20 mai 1985 Cour de cassation Pourvoi n° 83-60.040
Contrat de coproduction : 18 mai 1983 Cour de cassation Pourvoi n° 82-60.322
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18 mai 1983 Cour de cassation Pourvoi n° 82-60.322
Contrat de coproduction : 3 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-17.520
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3 juin 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-17.520 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kuiv productions, société anonyme, dont le siège est … première, 75014 Paris, en cassation d’un arrêt rendu le 19 mai 1995 par…
Contrat de coproduction : 2 avril 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-12.325
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2 avril 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-12.325 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° P 94-12.325 formé par : 1°/ M. Philippe Y…, demeurant …, 2°/ M. Philippe X…, demeurant …, 3°/ M. Alain Z…, demeurant …,…
Contrat de coproduction : 19 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-14.644
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19 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-14.644
Contrat de coproduction : 4 juillet 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-10.713
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4 juillet 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-10.713
Contrat de coproduction : 21 novembre 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 2000/06426
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21 novembre 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 2000/06426
Contrat de coproduction : 16 juin 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 1998/22463
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16 juin 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 1998/22463
