Convention collective des services à la personne

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/04048 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRS2 AFFAIRE : SARL UN TEMPS POUR VOUS C/ [K] [R] veuve [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00448 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 12 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00689 ARRÊT DU 28 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HUMANCITY [Adresse 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06266 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00449 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EXXR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 20 Août 2020, enregistrée sous le n° 19/00618 ARRÊT DU 28 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. HUMANCITY [Adresse 4]…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00662 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ELSB S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BESANCON en date du 30 mars 2021 Code affaire : 80T Demande en…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°92 N° RG 20/00093 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QL7X Mme [J] [F] C/ S.A.S. FREE DOM [Localité 3] SUD Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03703 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TPV7 AFFAIRE : [U] [O] C/ Société O2 SAINT GERMAIN EN LAYE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er FÉVRIER 2023 N° RG 21/00237 N° Portalis DBV3-V-B7F-UISD AFFAIRE : [F] [Z] C/ Société SOUS MON TOIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/ 146 Rôle N° RG 18/13550 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5ZQ [M] [E] C/ SARL ANGELA TOULON Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LIBESSART, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/ 018 Rôle N° RG 19/09282 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM23 [O] [C] ÉPOUSE [N] C/ [H] [U] Société VITAME SERVICES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10949 F Pourvoi n° J 19-24.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1213 F-D Pourvoi n° K 19-24.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10950 F Pourvoi n° M 19-24.144 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [D] Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10948 F Pourvoi n° H 19-24.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1214 F-D Pourvoi n° P 19-24.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04529 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HSEJ EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 29 octobre 2019 RG :F 18/00067 [I] C/ S.A.R.L. TENDRE UNE MAIN Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/03553 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MMCO [A] [D] C/ Société ATOUT’AGE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2019 RG : F 18/00620 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [O] [A] [D] née…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 21 Septembre 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 21/01423 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD5H Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de PARIS le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08737 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LM5V SARL VIEILLIR DEBOUT C/ [L] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Novembre 2017 RG : 15/03528 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Société VIEILLIR DEBOUT [Adresse 1] [Localité…

28 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/01981 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJS2 S.A.R.L. COUP DE POUCE / [Z] [K] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Claude…