Convention collective de la production audiovisuelle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/03068 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2017 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MAI 2020 N° RG 16/04188 – N° Portalis DBV3-V-B7A-Q6ZG AFFAIRE : [O] [I] épouse [G] C/ Me [Z], [P] [W] – Mandataire ad’hoc de la SASU CB TV AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 5 ARRET DU 02 MARS 2021 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/16891 (JONCTION avec le n° RG 18/20663)- N° Portalis 35L7-V-B7C-B57UP Décision déférée à la Cour : Sentence…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10320 F Pourvoi n° P 18-20.048 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/00467 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2020 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/20833 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10758 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/09771 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 17/03244 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DES…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06671 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud’hommes…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°37 R.G : N° RG 17/02370 et 18/04316 joints – N° Portalis DBVL-V-B7B-N2KB M. [O] [L] C/ SAS THINKOVERY Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06670 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/28608 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°21/03103 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA7R [W] [HJ] C/ Association SKEMA BUSINESS SCHOOL Copie exécutoire délivrée le : 12/05/22 à : – Me Jean-Michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE – Me Magali BOUTIN, avocat au…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 520 FS-B Pourvoi n° J 20-10.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

ARRÊT N° N° RG 19/01942 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHH MLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MENDE 12 avril 2019 RG :18/00044 [L] C/ Association FAIRE ESS 11 COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° K 20-15.522 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle Mme Teiller, président, Arrêt n° 874 FS-B Pourvois n° R 20-14.423 Z 20-16.570 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° ,15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08891 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Conseil de Prud’hommes –…