Convention collective de la production audiovisuelle

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/02757 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02231 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVP2 AFFAIRE : Julien X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° K 18-14.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 05 Février 2019 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 13/02155 – N° Portalis 35L7-V-B65-BRDA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2013 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14201 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7NU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2016 –…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/04885 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RB32 AFFAIRE : [F] [J] C/ SAS THEATRE A LA CARTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de…

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10712 F Pourvoi n° H 17-18.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1551 F-D Pourvoi n° M 16-15.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11221 F Pourvoi n° D 17-15.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/09676 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2016 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02564 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QW6W AFFAIRE : Imane X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE ( ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 07 Avril 2016 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02281 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVUS AFFAIRE : Sandrine X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 28 JANVIER 2021 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/10758 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NTW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2020 (n° 036/2020, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/09771 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WIX Décision déférée à la Cour : du 05 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 17/03244 APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE DES…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06671 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud’hommes…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°37 R.G : N° RG 17/02370 et 18/04316 joints – N° Portalis DBVL-V-B7B-N2KB M. [O] [L] C/ SAS THINKOVERY Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 27 JANVIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06670 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3I7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud’hommes…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2021 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/28608 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6632 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 – Tribunal de Commerce de PARIS…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11082 F Pourvoi n° K 19-17.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01908 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B47U7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…