Convention collective de la production audiovisuelle

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01607 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNC AFFAIRE : Patricia X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01606 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSM3 AFFAIRE : Dominique X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02611 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QXD5 AFFAIRE : X… Y… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 07 Avril 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Rejet, Sursis à statuer Renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne Mme BATUT, président Arrêt n° 737 FS-P+B Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02286 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVVL AFFAIRE : Said X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1135 F-D Pourvoi n° N 17-14.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02254 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTC AFFAIRE : Isabelle X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02242 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVRD AFFAIRE : Yvan X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02240 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQ5 AFFAIRE : Julien X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02237 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQV AFFAIRE : Christophe X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/01610 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QSNP AFFAIRE : SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE C/ Elodie X… Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02355 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QV7T AFFAIRE : Fabrice X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02280 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVUO AFFAIRE : Anais X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02256 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVTG AFFAIRE : Claude X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 47 FS-P+B+R+I Pourvoi n° J 17-18.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02251 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVSX AFFAIRE : Lionel X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05718 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RFRJ AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02239 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQZ AFFAIRE : Anita X… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2020 N° RG 16/05600 – N° Portalis DBV3-V-B7A-RE5Z AFFAIRE : SAS MARTANGE PRODUCTION C/ [F] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 22 AOUT 2018 N° RG 16/02236 – N° Portalis DBV3-V-B7A-QVQT AFFAIRE : Nadia A… C/ SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE THE PHONE HOUSE) Décision déférée à la cour: Jugement rendu(e) le 09 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes…