Contenus illicites

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 25 OCTOBRE 2017 (n° 664 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/01279 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2016 -Président du TGI de Paris – RG…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 909 FS-P+B+R+I Pourvois n° V 16-17.217 V 16-18.298 Z 16-18.348 T 16-18.595 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 MARS 2016 (n°040/2016, 41 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/01359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – jugement…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 007, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11779. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 005, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11737. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 004, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11729. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° 006, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/11739. Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2009 – Tribunal de Commerce de PARIS 16ème Chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 03 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10178 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 (n°181, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/00757 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CE7R5 Décision déférée à la Cour : jugement selon la procédure accélérée…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 29/2022, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14710 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 28/2022, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/14707 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2022 D.D. N°2022/312 Rôle N° RG 22/02170 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3ME Association UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR C/ S.A.R.L. JANTES ON LINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Alexis REYNE Décision déférée à la Cour…

CIV. 2 NL4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10413 F Pourvoi n°U 20-10.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mars 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 245 FS-D Pourvoi n° G 18-18.824 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 avril 2019. R É P U B…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17882 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSGF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Septembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 056/2023, 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10585 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 – Tribunal judiciaire de PARIS – 3ème chambre…