Consommation

Le 29 mars 2017, la société Pièces Moto AGPL a vendu un scooter Piaggio à M. [I] pour 3265,50 euros. M. [I] a ensuite vendu le scooter à M. [J] le 24 juillet 2018, qui l’a rétrocédé à M. [K] le 15 mai 2019 pour 2600 euros. Le 30 juin 2022, le juge des référés…

La Sas Apex Location a assigné la Sarl JF Logistique pour non-paiement de 44 factures liées à sept contrats de location de véhicules, après une mise en demeure restée sans effet. Le 14 décembre 2023, le juge des référés a condamné la Sarl JF Logistique à verser 52.184,01 € à la Sas Apex Location, ainsi…

Le 14 juillet 2017, la société civile CDCM a vendu un navire à Mesdames [T] [V] et [Y] [L] pour 18 000 euros. Le 16 juin 2018, le bateau a fait naufrage lors d’une sortie en mer. En novembre 2018, Mesdames [V] et [L] ont demandé une expertise judiciaire, qui a été réalisée en mars…

Madame [G] [N] a acheté un véhicule d’occasion, une PEUGEOT 407, à Monsieur [V] [F] pour 2400,00 € le 12 avril 2024, après un contrôle technique favorable de la S.A.R.L. BV CONTROLE. Elle a rencontré des problèmes de freinage et a découvert de nombreuses défaillances lors d’un nouveau contrôle technique, rendant le véhicule inutilisable. En…

Monsieur [R] [H] a acheté un véhicule d’occasion, une TOYOTA AVENSIS, à Monsieur [D] [W] pour 7 790,00 € le 27 octobre 2023 via la société AUTOEASY. Il a rencontré des problèmes avec le véhicule, notamment l’allumage du voyant de frein parking et une casse du moteur due à une dégradation avancée des poussoirs hydrauliques,…

Le 19 octobre 2021, M. [I] a acheté un véhicule Volkswagen à Mme [C] pour 21 300 euros. Après avoir constaté des fuites d’huile importantes, il a saisi le juge des référés, qui a ordonné une expertise. Le rapport d’expert, rendu le 6 janvier 2023, a conclu à une consommation d’huile anormale et à la…

M. [L] a acheté un véhicule Volkswagen LT 35 à M. [X] le 11 janvier 2020 pour 13 000 euros. Après avoir constaté des problèmes, il a fait examiner le véhicule, révélant des défaillances majeures et des réparations estimées à 758,70 euros. Une expertise amiable a été réalisée, mais les réparations n’ont pas résolu les…

Madame [N] [H] a acheté un véhicule CITROËN GRAND C4 PICASSO pour 4 500,00 € auprès de la S.A.R.L. NAONED CARS, avec un certificat de cession établi par Monsieur [J] [P]. Elle a rencontré des problèmes avec le véhicule, notamment l’allumage du voyant du filtre à particule, un colmatage du filtre à particule et une…

Le 6 décembre 2022, M. [H] [T] et Mme [I] [V] épouse [T] ont soumis une demande de surendettement à la commission du Gard. Le 27 décembre 2022, leur demande a été jugée recevable, et le 16 février 2023, des mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ont été proposées. La société CA CONSUMER FINANCE…

Mme [X] [R] a assigné Mme [D] [J] devant le tribunal judiciaire de Nantes le 26 mars 2024, demandant la résiliation judiciaire de la reconnaissance de dette du 17 mars 2023 en raison du non-respect de l’échéancier de remboursement. Elle a prêté 81.542,83 euros à Mme [D] [J], qui n’a honoré que les deux premières…

Mme [X] [R] a assigné Mme [D] [J] devant le tribunal judiciaire de Nantes le 26 mars 2024, demandant la résiliation judiciaire de la reconnaissance de dette du 17 mars 2023 en raison du non-respect de l’échéancier de remboursement. Elle a prêté 81.542,83 euros à Mme [D] [J], qui n’a honoré que les deux premières…

M. [M] [T] a acheté un camping-car d’occasion de la société Merle Loisirs en mai 2018. En décembre 2019, il a confié l’entretien de ce véhicule à la SASU SDVI Iveco Ouest. En mai 2022, le camping-car a subi une panne de boîte de vitesses, entraînant un devis de réparation de 6.640,70 euros. Une expertise…

Madame [X] [U] a acheté un véhicule d’occasion, une CITOËN DS4, pour 7 990,00 € le 17 juillet 2023 auprès de la S.A.R.L. KAS AUTO. Elle a constaté des problèmes tels que l’allumage de voyants sur le tableau de bord, une usure anormale des pneumatiques, un défaut du système d’injection et une défaillance du système…

M. [I] [G] et Mme [T] [N] épouse [G] ont soumis une demande de surendettement à la commission du Gard, qui a déclaré leur demande recevable le 26 octobre 2023. La société CREDIT LIFT a contesté cette décision, et sa contestation a été transmise au tribunal judiciaire de Nîmes le 21 novembre 2023. Lors de…

M. [W] [F], sous l’enseigne KW Detailing – Centre du Cuir, a réalisé des travaux sur la voiture Porsche Boxster 98 de M. [V] [T]. M. [F] a assigné M. [T] pour obtenir le paiement d’une facture de 1.300 euros, des frais de gardiennage de 15 euros par jour, des dommages et intérêts, et une…

Entre 2012 et 2018, le groupe Nissan a développé un moteur, le « DiG-T 1.2 », pour plusieurs de ses véhicules. Des propriétaires de ces véhicules, rencontrant des problèmes d’utilisation, ont assigné en référé la société Nissan West Europe en juin 2022, demandant la communication de documents et des compensations financières. Le tribunal de Versailles…

M. [W] [F], sous l’enseigne KW Detailing – Centre du Cuir, a réalisé des travaux sur la voiture Porsche Boxster 98 de M. [V] [T]. M. [F] a assigné M. [T] pour obtenir le paiement de 1.300 euros pour la facture n°157, des frais de gardiennage de 15 euros par jour, des dommages et intérêts,…

Par contrat du 5 avril 2011, la société Mercedes-Benz Financial Service a accordé un crédit de 15 000 euros à M. [T] et Mme [K] pour l’achat d’un véhicule. En septembre 2014, la société a mis en demeure les emprunteurs pour des échéances impayées. M. [T] a ensuite été placé en redressement judiciaire, puis en…

La SAS Madore Hydraulique, spécialisée dans la réparation de vérins hydrauliques, a entretenu une relation commerciale avec la SAS Aluminium France Extrusion (AFE) depuis 2006. En août 2017, Madore a réparé un vérin pour AFE, qui a été réglé. En décembre 2019, AFE a demandé une expertise sur ce vérin, et Madore a accepté de…

La société Décathlon France, qui exploite un magasin à proximité d’un centre commercial, a assigné la société Prosport V, exploitant un magasin Intersport, pour des ouvertures dominicales non autorisées. Décathlon a produit des constats d’huissier pour prouver ces ouvertures et a demandé au tribunal d’interdire à Prosport V d’ouvrir le dimanche sans autorisation, assortie d’une…