Consommation

Acquisition du véhicule Le 1er mars 2021, Mme [T] a acheté un véhicule Peugeot 206 de 2000, avec un kilométrage de 244’600 km, à Mme [N] pour 550 €. Dysfonctionnements du véhicule Peu après l’achat, le véhicule a présenté des problèmes, notamment un bruit dans le moteur, une courroie cassée et de la présence de…

Contexte de l’Affaire Monsieur [K] [Z] a assigné la SARL ESSONNE OCCAZ en référé le 10 septembre 2024, demandant la désignation d’un expert pour évaluer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule. Achat du Véhicule Le 30 octobre 2023, Monsieur [K] [Z] a acquis un véhicule CITROEN BERLINGO pour 10.040 euros, accompagné d’un…

Contexte de l’affaire Le 25 juillet 2024, une assignation en référé a été délivrée pour désigner un expert en raison de désordres allégués sur un véhicule JAGUAR, immatriculé [Immatriculation 10], acheté le 10 octobre 2022. Les demandeurs signalent des bruits anormaux et des vibrations après le remplacement de la chaîne de distribution. Procédure et arguments…

Contexte de l’Affaire Monsieur [W] [G] a introduit une demande en référé contre plusieurs sociétés et France Travail, anciennement Pôle Emploi Ile-de-France, en raison de mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers. L’audience s’est tenue le 17 septembre 2024, où les défendeurs n’étaient pas présents. Jugement du Tribunal Judiciaire Le 8 février 2024,…

Contexte de l’affaire M. [T] [L] et Mme [C] [D] ont contracté avec la société AGS ENR pour l’achat et l’installation de plusieurs équipements de chauffage pour leur maison en rénovation, pour un montant total de 24.070 euros TTC. Le financement de cette opération a été réalisé par un crédit souscrit par Mme [C] [D]…

Acquisition du véhicule M. [O] [I] a acheté un véhicule d’occasion, un BMW X1, le 8 décembre 2023, pour un montant de 17.660 euros, incluant une garantie de douze mois et l’établissement de la carte grise. Le véhicule a été acquis auprès du garage Auto Consult, sous l’enseigne WeeCars. Mise en demeure et demande d’annulation…

Confiement de la bague Madame [F] [W] a remis une bague saphir sertie de diamants à l’atelier de madame [R] [T] pour vérification des sertis. Découverte du dommage En décembre 2022, lors de la récupération de son bijou, madame [W] a constaté une fissure importante sur la pierre centrale de la bague. Constatation officielle Un…

Contexte du Litige Mme [G] [W] a réalisé un virement de 18.000 euros à la SAS [Localité 4] automobile le 23 juin 2016. Ce même jour, elle a prêté 3.150 euros à Mme [L] [E], remboursable sur 7 ans à un taux de 2,5 %. Une reconnaissance de dette manuscrite a été signée, stipulant les…

Acquisition du véhicule Monsieur [E] [V] a acquis un véhicule LEXUS GS450H de Monsieur [G] [S] le 17 mai 2020 pour 9.200 euros, avec un compteur affichant 111 434 kilomètres. Cession du véhicule Monsieur [V] a cédé le véhicule à Monsieur [W] [T] par acte de cession le 14 août 2021. Désordres constatés Le 30 décembre…

Acquisition et cession du véhicule Monsieur [U] [P] a acheté un véhicule d’occasion de marque AUDI, modèle A1, auprès de la société DIETTERT A31 SAS, désormais remplacée par la société JACOB SAS. Le 29 février 2020, il a vendu ce véhicule à madame [L], qui a signalé par la suite des problèmes de puissance moteur…

Contexte de l’Affaire Madame [N] [B] a acquis un véhicule CITROEN C3 HDI le 26 juillet 2019 pour un montant de 22 360 euros auprès de la société CFAO MOTORS Réunion. Elle a rapidement signalé des problèmes de conduite, notamment des bruits provenant du train avant et un comportement de « chasse ». Expertises et Contrôles Techniques…

Proposition de véhicule de remplacement M. [G] [S] a reçu une proposition de véhicule de remplacement, un Renault Kangoo immatriculé [Immatriculation 8], du 29 août au 30 septembre 2022, par le garage Renault de [Localité 6]. Cette offre a été faite suite au dépôt de son véhicule Dacia Duster immatriculé [Immatriculation 7] le 25 août…

Acquisition du véhicule Monsieur [B] [J] a acheté un véhicule d’occasion, un SUZUKI modèle JIMNY, auprès de la S.A.S. OS AUTOS pour un montant de 10.700 euros TTC, le 3 novembre 2023. Ce jour-là, il a également réglé des frais de carte grise et d’immatriculation s’élevant à 289,76 euros TTC, avec la S.A.S. OS AUTOS…

Acquisition du véhicule et panne Le 3 juin 2022, Monsieur [I] a acheté un véhicule PEUGEOT 308 à Monsieur [F] en Dordogne. Après l’achat, le véhicule a rencontré une panne sur le chemin du retour, avec des voyants d’alerte s’allumant. Monsieur [I] a alors confié le véhicule à la SARL Garage LE NOTRE pour un…

Acquisition du véhicule et interventions Par acte en date du 30 août 2019, [B] [Z] a acquis un véhicule Nissan X-trail pour 8 157,50 euros. Le 10 octobre 2019, la société Andelle Auto a installé un kit éthanol sur ce véhicule. D’autres interventions ont eu lieu, notamment le remplacement de la sonde lambda le 20 juin…

Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2022, [S] [W] a signé un contrat avec la SARL ANT Conseils pour l’installation d’un système photovoltaïque, d’un montant de 26 900 euros, dans le cadre d’un démarchage à domicile. Ce même jour, il a également souscrit un crédit affecté auprès de la société Cofidis pour financer cet achat.…

Contexte de l’Affaire Le 27 avril 2023, un mineur de 11 ans, [M] [W], se rend au salon de coiffure « COIFFURE BARBIER » pour une décoloration des cheveux. Suite à cette prestation, il subit une perte de cheveux et des brûlures, nécessitant un traitement dermatologique. Le 6 juin 2023, un médecin constate une brûlure…

Acquisition du véhicule Le 30 septembre 2023, Mme [E] [U] [N] a acheté un véhicule d’occasion, une Audi A1, à M. [R] [X] pour 9.000 euros. Le véhicule, mis en circulation le 6 novembre 2011, affichait 95.200 kilomètres. Désordres constatés Peu après l’achat, Mme [E] [U] [N] a remarqué plusieurs problèmes, notamment un décollement du…

I – FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur [Y] a assigné la SAS AUTOPUZZ et la SASU GAF (EUROLA) devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant une expertise de son véhicule automobile et une indemnité de 1 500 euros. Il a acheté un véhicule CITROEN E-MEHARI le 08 septembre 2023,…