Consommation

Le 5 juillet 2000, Mme [O] [E] a vendu un navire à M. [G] [L] pour 25 916,33 euros. En raison d’un vice caché rendant le navire impropre à son usage, la cour d’appel a confirmé en 2009 la résolution de la vente et a ordonné à Mme [E] de rembourser M. [L] tout en…

M. [V], propriétaire d’un camion de type Nissan Atleon, a rencontré des problèmes de moteur en décembre 2017. Après avoir acheté un nouveau moteur et payé la pose à la société Automobiles Perez, il a demandé un remboursement en raison de dysfonctionnements répétés. Une expertise amiable a révélé un problème de calage de la distribution.…

La société IC groupe, sous la dénomination Immoconfort, a conclu un contrat avec M. [X] [F] pour la fourniture et l’installation de panneaux photovoltaïques, d’un ballon thermodynamique et d’une unité de gestion, pour un montant de 24 500 euros, financé par un crédit auprès de Cofidis. M. [X] [F] a assigné la société IC groupe…

Le 6 août 2019, la société Trenty a acheté un véhicule Iveco Stralis auprès de la société Global Trucks, avec un contrat incluant l’homologation et l’immatriculation en France. En novembre 2019, Global Trucks a mandaté Centuri Conseils pour ces formalités, qui a sous-traité une partie à J Trucks. Le 20 mars 2020, Centuri a informé…

Le 12 décembre 2019, M. [U] [Y] achète un véhicule d’occasion Volkswagen Transporteur pour 14 500 euros TTC auprès du garage Lux’Auto, avec une garantie de six mois sur les pièces lubrifiées. Le 3 janvier 2020, il confie le véhicule au garage pour des réparations liées au système des quatre roues motrices, mais d’autres pannes…

Le 7 novembre 2019, M. [V] [B] a vendu un véhicule Renault Mascott à M. [N] [S] pour 7.250€. M. [S] a signalé des dysfonctionnements et a demandé une expertise amiable. Le 26 août 2021, il a cité M. [B] en justice pour vice caché, demandant la résolution de la vente et une expertise judiciaire.…

M. [L] [H] a débuté une activité de chambres d’hôtes en tant qu’auto-entrepreneur en juin 2015, puis a créé deux SARL en janvier 2017. En septembre 2016, il a souscrit un contrat de crédit-bail avec la SA Diac pour un véhicule professionnel, avec des loyers mensuels de 212,32 euros. Après la livraison du véhicule en…

M. [Z] [C] était propriétaire d’une Audi A6, immatriculée [Immatriculation 8], et M. [X] [E] possédait une Porsche Cayenne, immatriculée [Immatriculation 7]. Les deux hommes ont échangé leurs véhicules le 27 juin 2018. Par la suite, M. [X] [E] a assigné M. [C] pour faire expertiser l’Audi, ce qui a conduit à un rapport d’expertise…

M. [G] [S] a vendu un véhicule Audi Q7 à M. [R] [Y] pour 8.000 euros, paiement effectué par virement le 15 décembre 2021. Peu après, M. [R] [Y] a signalé une panne et a obtenu un devis de réparation de 11.263,52 euros. Il a également mentionné ne pas avoir reçu la carte grise barrée…

Par exploit du 17 juin 2019, M. [B] [R] et son épouse ont assigné M. [Y] [L], exploitant le Garage [Y] [L], en raison de malfaçons sur leur véhicule Nissan Navara, confié pour réparation début 2018. Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire le 3 janvier 2021, dont le rapport a été déposé le 17…

Le 16 août 2013, M. [H] [G] achète un véhicule BMW 325 auprès de M. [T] [C] pour 14 000 euros, avec un kilométrage de 135 548 km. En mai 2014, M. [G] découvre une manipulation du kilométrage et assigne M. [C] en justice pour annuler la vente et obtenir un remboursement. M. [C] avait…

Mme [L] [N] a assigné la SASU Speed Automobiles 57 devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pour obtenir la résolution de la vente d’un véhicule Jeep Compass, la restitution du prix d’achat et des dommages et intérêts. Elle a acquis le véhicule en février 2021, mais a rapidement rencontré des problèmes de fonctionnement, entraînant la…

L’EARL Doucet, exploitant agricole, a fait installer un groupe électrogène par la SARL Righetti, qui l’avait acquis auprès de la SARL Aquitaine Energie. Suite à des désordres, des expertises ont été réalisées, mais sans accord entre les parties. L’EARL Doucet a alors demandé une expertise judiciaire, qui a conclu à des défauts de conformité. En…

Mme [Y] [U] épouse [S] a acheté un chiot pour 850 euros auprès de l’élevage « la Croisade des Loups » le 26 janvier 2019. Un vétérinaire a diagnostiqué une dysplasie bilatérale des hanches chez le chiot le 7 mai 2019. Après le refus de l’élevage d’annuler la vente, Mme [S] a saisi le tribunal…

Le 30 juin 2021, M. [E] [B] achète un camping-car Fiat Ducato à M. [S] [N] pour 6 500 euros. En juillet 2021, M. [B] découvre des désordres et met en demeure le vendeur de résoudre la vente. M. [S] [N] décède le 14 septembre 2021. Le 31 mars 2022, M. [B] assigne les héritiers…

Le 2 juin 2021, M. [N] [T] a vendu un véhicule d’occasion, un Renault Master, à Mme [C] [Z] pour 2 800 euros. Suite à une fuite, Mme [Z] a fait contrôler le véhicule le 10 juin 2021, révélant des défauts rendant le véhicule impropre à la circulation. Le 22 juin 2021, elle a mis…

M. [B] a vendu un navire et une remorque à M. [G] le 02 juin 2019. Le 17 juin 2020, M. [G] a demandé à M. [B] le certificat d’immatriculation de la remorque. M. [G] a ensuite assigné M. [B] en justice le 21 mai 2021 pour obtenir ce certificat et des dommages et intérêts.…

Le 5 juin 2013, M. [S] [Y] a signé un contrat de location d’un photocopieur Sharp avec la SA BNP Paribas lease group pour 63 mois. En juin 2016, un nouveau contrat a été établi pour un copieur multifonction, incluant le premier photocopieur. Un désaccord sur les conditions financières a conduit M. [Y] à contester…

Le 30 octobre 2018, la Sarl Garage Le Naour a remplacé le moteur d’un véhicule Volkswagen Touran appartenant à Monsieur [C] [Z], qui avait fourni le moteur d’occasion ainsi que d’autres pièces nécessaires. Le coût de la prestation était de 300 euros TTC. Après plusieurs pannes, le véhicule a été immobilisé depuis le 20 décembre…

M. [F] [Y] a signé un bon de commande le 20 octobre 2015 avec la SAS Expert Solution Energie pour l’installation de panneaux photovoltaïques et d’un ballon thermodynamique, ainsi qu’un crédit affecté auprès de la SA BNP Paribas Personal Finance. En mars 2019, il a cité les deux parties en justice, mais le tribunal a…