14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19418 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19418 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUHK…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11398 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 101 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11398 – N°…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09467 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° 118 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/09467 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWFH Décision déférée à la Cour : Jugement du…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18106 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18106 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS3O Décision déférée à la cour Jugement du 17…

15 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01631 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01631 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOR Ordonnance (N° 2022000683) rendue le 15 mars 2022 par le juge commissaire du tribunal de…

16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09211 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09211 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVMD…

16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09208 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 16 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09208 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVL6…

16 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00291 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° /2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00291…

16 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04827 2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/04827 N° Portalis DBVL-V-B7G-S75W (1) M. [W] [H] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE COULS-BOUVET –…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05101 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05101 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ2J…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/02699 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP LEMAIGNEN – WLODYKA – DE GAULLIER ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 107 – 23 N° RG 20/02699 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GILS DÉCISION…

22 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/01980 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01980 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IOZT SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 mai 2022 RG:21/00567 [C] C/ S.A.S.U. LEASECOM Grosse délivrée le 22/06/2023 à Me Barbara MICHEL à Me Romain…

21 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01636 AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01636 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4TQ Société SECURITE PROTECTION C/ [J] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 20 Février 2020 RG : 18/01278 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT…

20 juin 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01584 COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/01584 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FUPG -LB- Arrêt n° [G] [O], S.C.I. / S.A. CNP ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AURILLAC, décision attaquée en date…

20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00757 ARRET N°282 FV/KP N° RG 22/00757 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQAS S.A.S. [M]-[K] C/ [M] S.C.I. STUDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00757 –…

20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02865 ARRET N°296 N° RG 22/02865 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVRK S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. PARAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02865 –…

27 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/04918 1ère Chambre ARRÊT N°187/2023 N° RG 21/04918 – N° Portalis DBVL-V-B7F-R4NV M. [B] [T] Mme [C] [S] [P] épouse [T] C/ M. [F] [O] Me [W] [Z] S.A.S. PROMOTION PICHET VENANT AUX DROITS DE LA SARL IG2P ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE CAPITALYS CONSEIL S.A.R.L. NOTAIRES FOCH précédemment…

23 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05045 2ème Chambre ARRÊT N° 332 N° RG 20/05045 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAEF (1) M. [S]-[T] [Y] C/ Mme [L] [M] CRCAM D’ILLE ET VILAINE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : –…

23 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04402 2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 20/04402 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5NS Mme [L] [U] épouse [Z] Mme [Y] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DAUGAN – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

22 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05510 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05510 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 – juge des…