2 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04256 2ème Chambre ARRÊT N°279 N° RG 20/04256 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4TC (1) M. [R] [P] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 3] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me GAOCAC’H – Me BALK-NICOLAS…

2 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/03417 2ème Chambre ARRÊT N°278 N° RG 20/03417 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZHW Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [O] [F] épouse [D] M. [B] [D] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :…

31 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/02536 MINUTE N° 254/23 Copie à – Me Guillaume HARTER – Me Laurence FRICK Le 31.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 31 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…

31 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10748 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 109 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10748 – N° Portalis…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12367 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 190 Rôle N° RG 19/12367 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV4Z [N] [F] [K] [F] C/ Etablissement Public LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE NICE COTE D’ AZUR Copie exécutoire délivrée le : à…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/07726 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/07726 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DLR…

7 juin 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/05090 07/06/2023 ARRÊT N°260 N° RG 21/05090 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORB6 FP/CO Décision déférée du 13 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J00257) M.RIGAUD [P], [T], [W] [K] C/ S.A. CAFPI infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14951 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 112 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14951 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG76 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19733  

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01064 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 110 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01064 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6AD Décision…

8 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/04637 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2023 N° RG 21/04637 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UU3B AFFAIRE : S.A.R.L. ATLANTIC ELEC C/ S.A.S. FUTUR DIGITAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2021 par…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00137 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00137 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3QP…

8 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01597 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01597 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OR25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier2020 Tribunal judiciaire de Montpellier…

13 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/15426 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 13 JUIN 2023 (n° 58 /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15426 – N° Portalis…

13 juin 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03029 N° RG 21/03029 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K6R6 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP RICARD la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13…

12 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11595 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2023 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11595 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD463 Décision déférée à la Cour : Jugement…

12 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15485 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15485 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIXT…

15 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00948 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00948 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6ZX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/10945 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° 2023/ 107 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10945 – N°…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16292 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16292 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKUC…