17 avril 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/00847 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00847 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6SZ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire…

25 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/03974 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03974 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

21 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01497 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/01497 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VB27 ET N° RG 22/01921 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2L AFFAIRE : S.A. [13] anciennement [16] C/ Etablissement [11] ……

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03942 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 84 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03942 – N° Portalis…

2 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01952 ARRET N°202 N° RG 22/01952 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIF SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SARL LA GRAND RIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°…

27 avril 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01503 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21/01503 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 13 Mai 2019, RG 17/00767 Appelante –…

27 avril 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/01614 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 20/01614 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GSVT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 10 Décembre 2020, RG 17/00154 Appelants…

27 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/04866 N° RG 21/04866 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NVMS Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 26 mars 2021 RG : 2018J00550 S.A.R.L. TRAVAUX PUBLICS GRAND LITTORAL C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27…

27 avril 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03683 N° RG 21/03683 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LALC C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N°…

25 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/01972 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01972 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE…

5 mai 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/04316 N° RG 22/04316 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H6YH Minute N° : 8M 36/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [M] Copie à Me Roth le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 05 MAI 2023…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/12911 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/69 Rôle N° RG 19/12911 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXQN [P] [K] C/ [U] [C] SA BNP PARIBAIS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sébastien BADIE Me…

4 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03023 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MAI 2023 N° RG 22/03023 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFN4 AFFAIRE : ASSOCIATION REGIONALE POUR L’INTEGRATION (ARI) C/ S.A. DEXIA CREDIT LOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04…

4 mai 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/03803 COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03803 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXJR [D] [E] c/ S.A.R.L. ADAM EXPLOITATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 04 mai 2023 aux avocats Décision déférée…

2 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 18/02496 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02496 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENNM Jugement du 09 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 17/00605 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [P]…

2 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01902 ARRET N°200 N° RG 22/01902 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTEJ SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. SARL DORINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01902…

2 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01950 ARRET N°201 N° RG 22/01950 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTIB SA AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. SAS PAZZA NOTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG…

11 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02275 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICOR AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 27 avril 2021 RG :18/06129 S.A. ALLIANZ C/ [L] Grosse délivrée le à selarl Reche Chabannes Banuls Me…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/16908 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/16908 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWCL…

10 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10406 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 92 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10406 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du…