14 mars 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01094 SB/LL SA GENERALI IARD C/ [X] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/01094 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 20…

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13227  

15 mars 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/05582 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05582 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI4P Madame [U] [V] c/ SARL SEVEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée…

15 mars 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 21/01849 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01849 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FVFM VTD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 08 juillet 2021 par le Tribunal…

16 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06193 N° RG 19/06193 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI5 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00895 SAS LOCAM C/ [E] SARL REFLEX AMBULANCE SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

16 mars 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/02254 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02254 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OS6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2019 – tribunal d’instance…

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/13481  

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08821 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 53 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08821 – N° Portalis…

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06008 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° ,14pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06008 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMU5 Décision déférée…

15 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/15696 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 (n° 52 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 20/15696 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSPT Décision…

22 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-16.044 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 FS-B Pourvoi n° Y 21-16.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç…

22 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/11772 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11772 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OS…

21 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/06021 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°122 N° RG 20/06021 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RETK Société DIFAC SARL C/ S.A.R.L. PROXI AUTO S.A.S. OUEST INJECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me NAUX Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

17 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/10782 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 17 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10782 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2V7…

16 mars 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06192 N° RG 19/06192 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSI3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 23 juillet 2019 RG : 2017j00574 SAS LOCAM C/ [F] SARL AMBULANCE SAINT CLAIR SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON…

16 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/06696 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/06696 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2NK AFFAIRE : [W] [E] [S] [K] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre…

16 mars 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01529 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQKS Jugement n° 2019013700 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille…

23 mars 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02350 Ordonnance n 11 ————————- 23 Mars 2023 ————————- N° RG 22/02350 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUIB ————————- [H] [E] C/ [Z] [F]- [L], membre associé de la SELARL [F]- [L] ————————- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U…

23 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/03684 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03684 – N°Portalis DBVH-V-B7F-IGTN MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 27 juillet 2021 RG:20/00577 CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL C/ [D] Grosse délivrée le 23/03/2023 à Me Georges POMIES…

23 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/06109 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/06109 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKS AFFAIRE : S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE C/ S.A.R.L. VAL’FERRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre…