Déséquilibre significatif

14 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06195 N° RG 19/06195 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSJC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 23 juillet 2019 RG : 2017j00896 SAS LOCAM C/ [L] SARL LES AMBULANCES GARCIA SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/00812 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00812 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2023 JUGE DE L’EXECUTION…

20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/00503 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° 156 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00503 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NY Décision…

19 septembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03545 N° RG 21/03545 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LACI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BONNET FLORENT AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY Me Jean Christophe QUINOT Me Mourad REKA la SELARL GPS AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emmanuelle…

18 septembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00604 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00604 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5IE S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA) c/ [D] [P] [J] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux…

15 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01380 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01380 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC63E…

15 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/08328 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08328 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVE…

15 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16007 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16007 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ62…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01178 N° RG 20/01178 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 janvier 2020 RG : 2016j046 S.A.R.L. VEGETAL BANLIAT C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. AXECIBLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET…

26 septembre 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 22/00141 [J] [S] C/ AXA FRANCE IARD MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00141 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F35E MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 29…

25 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19854 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2023 (n° 404 ,13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19854 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVKF…

21 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00418 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00418 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U74P AFFAIRE : [K] [M] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022…

21 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/00679 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00679 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6L AFFAIRE : S.A.R.L. LFR C/ [X] [D] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20 Janvier 2023 par le…

21 septembre 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00871 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00871 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FO7V Minute n° 23/00176 [R] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enregistrée…

21 septembre 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 22/00928 PhD/ND Numéro 23/3067 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 22/00928 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKZ Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L.…

21 septembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/00630 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00630 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5KC S.A. [Adresse 5] c/ [Y] [V] [O] [L] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 21 septembre 2021 aux avocats…

27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/20240 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° 160 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 19/20240 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5LO Décision…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/00696 N° RG 20/00696 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M2PA Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 06 décembre 2019 RG : 2018j00187 SAS VDEMPRO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Septembre 2023…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00907 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00907 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5QA Décision déférée à la cour Jugement du 06…

28 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/06857 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06857 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZZO Décision déférée à la Cour : Jugement…