Déséquilibre significatif

30 août 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12374 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n° / 2023, 55 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12374 – N° Portalis…

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 23/00314 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LEMAIGNEN – WLODYKA – DE GAULLIER la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 146 – 23 N° RG 23/00314 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCG DÉCISION…

6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00319 ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00319 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLB S.A.R.L. SOCIETE BOURBONNAISE DE TRANSPORT GENERAL C/ S.A.S. SOCIETE DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES – SOTRAM COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une…

12 septembre 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00618 N° RG 22/00618 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNV MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SCHAPIRA la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une…

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/01777 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SCP PETIT ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 144 – 23 N° RG 21/01777 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMPD DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/01026 SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Alexia AUGEREAU – SELAFA CHAINTRIER AVOCATS LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 22/01026 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPYV Décision déférée à la…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/01445 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01445 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VW26 AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A. BANQUE RHONE ALPES BANQUE RHONE ALPES S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS S.A. CAISSE…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 23/00052 Ordonnance n 55 ————————— 07 Septembre 2023 ————————— N° RG 23/00052 – N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AW ————————— [Z] [C] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/19471 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N°2023/144 Rôle N° RG 19/19471 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKSY Société ARCHIVITAE C/ SA LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HAZZAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/03449 N° RG 22/03449 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGNW COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00161 Jugement du tribunal de Commerce d’Evreux du 08 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 1] 1978…

14 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/00241 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00241 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU2 Ordonnance n° 2023/M182 S.A.R.L. ESPRESSO en la personne de son représentant légal Représentée Me Julien SELLI de l’AARPI JULIEN SELLI & JOHANNA VINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M]…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 23/00188 [P] [D] [U] [C] épouse [D] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D’ALSACE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00188 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GD2Y MINUTE N° Décision…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/01296 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Septembre 2023 N° RG 21/01296 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXPF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 29 Avril 2021, RG 18/01640 Appelants…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/02282 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02282 – N°Portalis DBVH-V-B7G-IPXB SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 21 juin 2022 RG:21/00091 S.A.S. LEASECOM C/ [C] EPOUSE [X] Grosse délivrée le 14/09/2023 à Me Pauline GARCIA à Me…

13 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/14865 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 153 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/14865 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEG2M Décision…

13 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06146 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 149 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/06146 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNDH Décision…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06195 N° RG 19/06195 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSJC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 23 juillet 2019 RG : 2017j00896 SAS LOCAM C/ [L] SARL LES AMBULANCES GARCIA SAS INPS GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/00812 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00812 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2023 JUGE DE L’EXECUTION…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/02113 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02113 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IB7W VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 27 avril 2021 RG :11-20-681 [D] C/ S.A.R.L. DB ARCHITECTURE (DBAE) Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP…

14 septembre 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/02084 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02084 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSEO Minute n° 23/00145 [Y], [R] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS – CE GC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision…