Déséquilibre significatif

23 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04402 2ème Chambre ARRÊT N°311 N° RG 20/04402 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5NS Mme [L] [U] épouse [Z] Mme [Y] [Z] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DAUGAN – Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

22 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/05510 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05510 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 octobre 2020 – juge des…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19277 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19277 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWIU…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/16174  

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/14694 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14694 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI6W…

29 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06454 N° RG 19/06454 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MS6T Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 juin 2019 RG : 2017j00678 SAS LOCAM C/ SARL CHEZ OLIVIO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET…

29 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01862 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01862 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2P Décision déférée à la Cour : jugement du Juge des…

28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-17.668 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 471 F-D Pourvoi n° J 22-17.668 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17087 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° 129 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/17087 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMZL Décision…

28 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-13.969 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 448 FS-B Pourvoi n° P 22-13.969 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

30 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/06142 2ème Chambre ARRÊT N°343 N° RG 20/06142 N° Portalis DBVL-V-B7E-RFJO M. [M] [Y] Mme [H] [J] épouse [Y] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :…

30 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05169 2ème Chambre ARRÊT N°336 N° RG 20/05169 N° Portalis DBVL-V-B7E-RASJ (1) Mme [G] [E] épouse [P] M. [L] [P] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à…

29 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 23/00740 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00740 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDN AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [H] [B] [J] [Y] épouse [B] S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à…

29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/12023 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/229 Rôle N° RG 22/12023 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6SQ Société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA C/ S.E.L.A.R.L. JSA [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Décision…

29 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01461 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/590 N° RG 21/01461 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TQEJ Jugement (N° 19/01594) rendu le 01 Décembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,…

29 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/06320 N° RG 19/06320 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MSTT Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 26 juillet 2019 RG : 2018j01020 Société L’ANNEXE D’ANORA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/06728 5ème Chambre ARRÊT N°-245 N° RG 22/06728 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TI7Q S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.HOLDING S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.RENNES CESSON C/ S.A.S.U. CARMILA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/06727 5ème Chambre ARRÊT N°-244 N° RG 22/06727 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TI7M S.A.S.U. HUBSIDE.STORE.NANTES ATLANTIS C/ S.C.I. FORO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/05329 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/05329 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWS3 AFFAIRE : [U] [J] C/ LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le…

30 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/17723 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRET DU 30 JUIN 2023 (n° /2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17723 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYMI Décision déférée à la Cour : Jugement…