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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15894 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04838 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 91 RG 19/08742 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEF [V] [D] épouse [C] C/ [K] [G] Association CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat…

ARRÊT N° FD/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00089 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4U S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BESANCON en date du 16 décembre 2021 Code affaire : 80T Demande…

24/05/2023 ARRÊT N°344/2023 N° RG 22/02854 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O5PT CBB/IA Décision déférée du 21 Juillet 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 21/02132) G.SAINATI [G] [X] S.C.I. JAMA C/ [O] [J] S.E.L.A.R.L. AJILINK [W] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

16/06/2023 ARRÊT N°2023/277 N° RG 22/00786 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUJL SB/LT Décision déférée du 31 Janvier 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00360) S. BLON Section encadrement E.U.R.L. CAP FID 31 C/ [L] [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 juin 2023 à Me PECYNA, Me DESPRES Ccc à…

N° RG 22/03926 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSGE C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 JUIN 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R28) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01836 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RO7F BENOIT CHAPELLE EURL C/ S.A.S. COCKTAIL EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 182 Rôle N° RG 22/14102 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYO S.A.S. CLEEVEN SE C/ [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N° 2023/192 Rôle N° RG 19/19160 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJY2 Association OGEC LPP [3] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 JUIN 2023 à : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Evelyne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 181 Rôle N° RG 22/14101 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYM S.A.S. CLEEVEN SE C/ [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2023 à : Me Raymond RUDIO de la SCP BRUNET – RUDIO – GRAVELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AX AFFAIRE : S.A.S. SAARSTAHL RAIL C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03210 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2021 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° 083/2023, 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/05509 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLBG Décisions déférées à la Cour : Jugement du 07 novembre 2016 – Tribunal de Commerce de PARIS – 15ème…

ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PF/CO* ———————– N° RG 22/00334 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C7VN ———————– [R] [N] C/ SAS CARTONNAGES D’AUCH ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 95 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 6 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04644 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PC2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020013162 APPELANTE : S.A.S. EXXIA prise en…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01344 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil…

27/06/2023 ARRÊT N° 426/2023 N° RG 22/02996 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O6D6 EV/IA Décision déférée du 22 Juillet 2022 – Juge de l’exécution de CASTRES ( 22/00320) Mme GUERIN S.A.S. CARREMAN INTERNATIONAL C/ [Z] [U] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07167 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC ——————– N° RG 22/00998 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB4S ——————– SAS DECATHLON FRANCE C/ SAS TRIATHLON SPORT SASU DA SPORT ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 275-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE…