Confidentialité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01362 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IABO YRD/JLB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 17 mars 2021 RG:F18/00582 S.A.S. GREEN PRODUCE C/ [J] Grosse délivrée le 04 AVRIL 2023 à : – Me VEZIAN – Me MESTRE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre…

31/03/2023 ARRÊT N°159/2023 N° RG 21/03638 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OKTI AB/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01469) DJEMMAL A. [N] [P] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Véronique L’HOTE Me Nissa JAZOTTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

31/03/2023 ARRÊT N° 160/2023 N° RG 21/03321 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJQZ FCC/AR Décision déférée du 01 Juillet 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01470) [W] [F] [N] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 31 3 23 à Me Nissa JAZOTTES Me I.CANTALOUBE-FERRIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°207 N° RG 20/01260 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQDK SAS THERMOBABY C/ Mme [T] [L] [W] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Fabienne PALVADEAU-ARQUE – Me Emmanuel DOUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2023 COMPOSITION DE LA…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 83 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03149 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30…

AFFAIRE : N° RG 21/03053 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 15 Octobre 2021 – RG n° 19/00123 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 APPELANTE : Madame [K] [T] [Adresse…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 356 F-B Pourvoi n° E 22-16.031 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

MM/ND Numéro 23/1701 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/02335 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5SY Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : S.A.S. PHARMATHEQUE C.I.E C/ [B] [S] S.A.R.L. PHARMACTION Grosse délivrée le : à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 2023/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05753 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2020…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N° 2023/ 197 Rôle N° RG 21/03921 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDXT [G] [E] C/ S.A.S. GRANIOU AZUR Copie exécutoire délivrée le : 12 mai 2023 à : SELARL NCAMPAGNOLO SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de…

12/05/2023 ARRÊT N°2023/218 N° RG 21/05135 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ORJH SB/LT Décision déférée du 10 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01744) A. SAUBENS Section activités diverses MORAD DJOUAHER C/ S.A. CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 mai 2023 à Me MERIEUX, Me MORET Ccc à…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 16/00295 – N° Portalis DBVT-V-B7A-PPKU Jugements rendus les 16 mars 2014 et 08 janvier 2016 par le tribunal de commerce d’Arras APPELANTE La SAS Optima Concept, prise en la personne…

DLP/CH S.A.S. SODIMONT C/ [O] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00615 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYVE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15894 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04838 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2020 –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 91 RG 19/08742 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEF [V] [D] épouse [C] C/ [K] [G] Association CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat…

SD/CV N° RG 22/00488 N° Portalis DBVD-V-B7G-DON6 Décision attaquée : du 11 avril 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de BOURGES ——————– Mme [E] [C] épouse [R] C/ M. [N] [Y] ——————– Expéd. – Grosse Me VERNAY-A. 5.5.23 Me JOLIVET 5.5.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2023…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01026 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHH SA FRANCE MATERNITÉ c/ Monsieur [J] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier…

RUL/CH S.A. VIRELEC C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00549 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYAM Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°260 N° RG 21/02992 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RUFT S.A.S. ACCELONIX C/ S.A.S.U. ASTER TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE, Me Vincent DUTTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…