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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06616 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLGL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 18/00460 APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 21/02224 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3BU [I] [D] C/ S.A.S. JCDECAUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/02215 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOSR S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 novembre 2021 code affaire : 80J…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 19/02381 – N° Portalis DBV3-V-B7D-THNG AFFAIRE : [N] [SK] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Syndicat AVENIR SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 juillet 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n°063/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/10901 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3A2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY – 5ème chambre –…

ARRET N° S.A.S. VITADIS C/ [I] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Cottinet Me Doré CPW/MR COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00827 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILMO JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 24 JANVIER 2022 (référence dossier N° RG 20/00422)…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12201 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2H Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Juin…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 29 MARS 2023 PRUD’HOMMES N° RG 22/02133 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV2 Monsieur [I] [J] c/ S.A.S. SNRI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 avril 2022…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/08750 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEW Association ASSOCIATION D’AIDE AU MAINTIEN A DOMICILE C/ [P] [J] (ÉPOUSE [C]) Copie exécutoire délivrée le : 14 Avril 2023 à : Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cedric PORIN,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13151 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet…

N° RG 21/02557 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZ4D COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 25 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [MY] [FS] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Céline VERDIER de la…

24/03/2023 ARRÊT N° 2023/144 N° RG 21/04425 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OONC NB/CD Décision déférée du 16 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00288) G. PUJOL Section commerche chambre 2 SAS NOVALLIANCE RH C/ [V] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/3/23 à Me SOREL, Me HEINRICH-BERTRAND Ccc à Pôle Emploi…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/140 Rôle N° RG 19/02571 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZBK SAS EHG C/ [V] [H] SA LABORATOIRES M&L Association UNEDIC-AGS CGEA D'[Localité 8] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.E.L.A.R.L. AJ MEYNET S.E.L.A.R.L. AJ UP S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n°2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04665 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11050 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6SQ Décision déférée à la cour : Jugement du 02 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80342…

N° RG 22/01725 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCXN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2018F00177 TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVREUX du 21 avril 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (75) [Adresse 6] [Localité 3] S.N.C. FEELING FOX PRODUCTIONS…

TP/SB Numéro 23/1243 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/01659 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H33T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [J] C/ S.A.R.L. LOCA 64 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01856 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOT3 S.A.S. [Localité 2] INDUSTRIES C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX du 22 Février 2021 RG : 20/13 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.S. [Localité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02104 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBMF Décision déférée à la Cour : ordonnance du Président du tribunal de commerce d’Epinal , R.G. n°2021. 002094 , en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06809 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMGI Société SYNERGIE c/ Madame [I] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2019…